Mariés depuis vingt ans, M et Mme X, tous deux médecins de formation, ont 5 enfants. A quelques mois d'intervalle, les deux cadets du couple X : Jérôme (8 ans) et Marie-Louise (5 ans), subissent une opération chirurgicale légère qui permet à M. X de remarquer une incompatibilité de groupe sanguin entre lui et les petits malades, incompatibilité l'amenant à envisager le fait qu'il ne puisse pas être le père biologique de ceux-ci.
En menant une enquête approfondie, M. X finit par découvrir la liaison qu'entretenait sa femme avec le pharmacien de leur village et réalise par la même occasion l'évidente ressemblance de tous ses enfants avec ce personnage (...)
[...] En matière de séparation au sens large, le juge n'est pas compétent pour déterminer l'intérêt d'un animal de compagnie, eu égard à sa résidence ou ses conditions de vie. Un arrêt du tribunal de Grande instance de Paris du 11 janvier 1983 énonce le fait que les juges n'ont pas à réglementer [s'agissant d'un chien] sur des droits de visite et d'hébergement imaginés comme une référence abusive à la législation sur l'enfance. Les animaux de compagnie sont ni plus ni moins considérés comme des biens, pouvant être soit meubles, comme le précise l'article 528: Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. [...]
[...] Cas pratique 3 Séverine et Franck se séparent après avoir vécu maritalement ensemble durant dix ans. Pour planifier les conséquences de leur rupture, ils choisissent d'un commun accord de confier le chien de la famille, Aldo, âgé de 7 ans, à Séverine, et Julie, la fille du couple, âgée de 5 ans, à son père, tout en instituant un droit de visite : un week-end sur deux, Julie rentrerait chez sa mère, et le week-end suivant Aldo rejoindrait le foyer de Franck. [...]
[...] X va pouvoir rechercher à la faire annuler pour ses deux cadets. La preuve en matière de divorce se faisant par tous moyens, un tribunal pourra admettre comme preuve de l'infidélité de l'épouse - sans remettre en cause la filiation des enfants - les examens sanguins établissant l'impossibilité biologique du mari d'être le père de deux des cinq enfants communs. Un arrêt de la 1re chambre Civile de la Cour de Cassation du 28 févr souligne en effet que l'action en divorce ne remet pas automatiquement en cause la filiation. [...]
[...] Il s'agit juridiquement de familles recomposées comme les autres. C'est pourquoi, ce que nous avons dit de la coparentalité à l'égard des beaux parents vaut aussi pour les foyers homosexuels. C'est ainsi qu'un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2006 a validé le prononcé d'une délégation partielle d'autorité parentale demandée par la mère de deux enfants au profit de sa compagne (ces enfants n'avaient pas de filiation paternelle établie). L'homosexualité n'est désormais plus un obstacle à la coparentalité. [...]
[...] L'enfant La filiation / l'autorité parentale Exercices Cas pratique 1 Mariés depuis vingt ans, M et Mme tous deux médecins de formation, ont 5 enfants. A quelques mois d'intervalle, les deux cadets du couple X : Jérôme ans) et Marie-Louise ans), subissent une opération chirurgicale légère qui permet à M. X de remarquer une incompatibilité de groupe sanguin entre lui et les petits malades, incompatibilité l'amenant à envisager le fait qu'il ne puisse pas être le père biologique de ceux-ci. [...]
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