Selon la théorie classique, le contrat est présenté comme étant la rencontre d'une offre et d'une acceptation. L'offre de contrat –ou pollicitation- est la manifestation unilatérale de volonté adressée par une personne à une ou plusieurs autres en vue de leur proposer la conclusion d'un contrat à certaines conditions. Si cette offre est acceptée, cet échange de consentements donne naissance à un contrat. Cependant, toute proposition ne constitue pas une offre de contrat. L'offre doit présenter certaines caractéristiques pour être considérée comme telle. Or, le Code civil n'évoque pas cette théorie de l'offre et de l'acceptation, théorie qui n'a été inventée qu'au XXème siècle par des juristes allemands. En effet, pour les rédacteurs du Code civil, le contrat est conclu de manière instantanée puisque pour eux le contrat type est le contrat de vente. Cependant, ce mythe du « coup de foudre contractuel » est aujourd'hui largement remis en cause, notamment en raison du développement de nouveaux types de contrats : avant-contrats, promesses de vente ou contrats électroniques. Ce faisant, ce sont la doctrine et la jurisprudence qui, seules, peuvent nous aider à définir les caractéristiques de l'offre et de l'acceptation.
On peut donc se demander quelles sont les caractéristiques que doivent revêtir l'offre et l'acceptation pour permettre la conclusion d'un contrat ?
Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques de l'offre de contrat, puis dans un second temps quelles sont celles de l'acceptation de l'offre.
[...] Bibliographie - Manuels - François TERRE, Philippe SIMLER, Yves LEQUETTE, Les obligations, Paris, Dalloz p. - Alain SERIAUX, Droit des obligations, Paris, PUF p. - François MELIN, Droit des obligations, Paris, LGDJ p. - Doctrine - Jacques MOURY, L'acceptation de l'offre de contrat ou de modification du lien contractuel peut-elle résulter du silence de l'une des parties Paris, Recueil Dalloz p - Laurence BOY, La Cour de cassation réaffirme le caractère obligatoire de l'offre, Paris, Recueil Dalloz p - Jean André ALBERTINI, Les mots qui vous engagent , Paris, Recueil Dalloz p.230. [...]
[...] En principe, le silence en droit ne vaut pas acceptation. Cependant, il existe des exceptions : le silence vaut acceptation par exemple dans le cas où les parties au contrat avaient des relations d'affaires antérieures, ou lorsque les parties appartiennent à un même milieu professionnel et que les usages en vigueur dans ce milieu confèrent au silence une signification d'acceptation. Enfin, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire, il appartenait aux juges du fond de décider si le silence du destinataire pouvait valoir acceptation[6]. [...]
[...] Comme pour le délai de réflexion, on doit la création d'un tel délai au droit de la consommation. En effet, il est prévu à l'article 311-15 du Code de la consommation qu'en matière de crédit à la consommation, l'emprunteur peut, dans un délai de sept jours à compter de son acceptation de l'offre, revenir sur son engagement En deuxième lieu, les contractants ont la possibilité d'insérer dans leur contrat une clause de dédit qui permet soit à l'un des contractants, soit aux deux, de se délier, c'est-à-dire de se désengager de leur obligation. [...]
[...] Ce faisant, ce sont la doctrine et la jurisprudence qui, seules, peuvent nous aider à définir les caractéristiques de l'offre et de l'acceptation. On peut donc se demander quelles sont les caractéristiques que doivent revêtir l'offre et l'acceptation pour permettre la conclusion d'un contrat ? Nous verrons dans un premier temps quelles sont les caractéristiques de l'offre de contrat, puis dans un second temps quelles sont celles de l'acceptation de l'offre. I. Les caractéristiques de l'offre de contrat Les conditions essentielles de l'offre L'offre doit être précise et ferme Premièrement, l'offre doit être précise, c'est-à-dire qu'elle doit indiquer clairement les éléments essentiels de l'accord proposé. [...]
[...] C'est pourquoi il convient à présent d'étudier les caractéristiques de l'acceptation de l'offre. II. Les caractéristiques de l'acceptation de l'offre L'acceptation sans condition L'acceptation doit en principe être extériorisée L'acceptation est le consentement d'une personne à une offre qui lui a été faite. Comme l'offre, l'acceptation doit en principe être extériorisée et comme l'offre également, elle peut être expresse ou tacite. En effet, l'acceptation peut être tacite par exemple dans le cas d'une personne qui emprunte un taxi en stationnement devant un aéroport. [...]
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