Caractéristiques du lien de causalité, causalité juridique, responsabilité, responsabilité civile délictuelle, auteur du dommage
La responsabilité provient du latin respondere qui signifie se porter garant. Ce terme provenant du mot sponsio lequel renvoie au débiteur d'une obligation particulière. La responsabilité selon René Capitant est une obligation de répondre d'un dommage devant la justice, d'en assumer les conséquences civiles disciplinaires soit envers la victime soit envers l'Etat. La responsabilité civile délictuelle exige pour être mise en oeuvre trois conditions cumulatives à savoir un dommage, une faute et un lien de causalité. La causalité juridique qui provient du bas latin causalitas est la vertu par laquelle une cause produit un effet. C'est la relation de cause à effet entre la faute d'une personne ou le rôle d'une chose et le préjudice subi par un tiers : en matière civile le lien de causalité est caractérisé dès lors que le fait générateur imputé au responsable a eu pour effet le dommage dont il est demandé réparation. La simple coïncidence spatiale ou temporelle ne suffit pas à établir le lien de causalité. Elle n'est pas définie par la loi. Pourtant elle doit être définie car elle engendre la responsabilité. A défaut de définition législative, c'est la doctrine qui a proposé des théories qui ont inspiré la jurisprudence mais cette dernière les applique sans trancher véritablement en faveur de l'une d'entre elle, et sans donner de définition de la causalité.
[...] Il y a un vrai jugement de valeur qui est opéré. Cette théorie permet une sélection des causes et cette sélection est efficace. Cependant, elle serait peut-être un peu trop subjective. L'appréciation de la normalité des choses peut varier d'une personne à une autre donc, en droit elle peut varier d'un juge à un autre. On lui prête beaucoup d'abstractions parce qu'on raisonnerait seulement sur un fait dans le cours normal des choses donc on s'éloigne du concret de l'enchaînement. [...]
[...] La preuve du lien de causalité Il appartient au demandeur c'est-à-dire à la victime d'apporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le fait et le dommage. Ce lien doit être certain, les incertitudes sur le lien de causalité bénéficient en principe au défendeur. La causalité pose parfois des problèmes de preuve redoutables, il peut être difficile voir impossible d'établir un lien certain entre un fait et un dommage, or, la causalité doit être certaine. La difficulté de la preuve va peser sur la victime. La logique voudrait que faute de preuve la victime soit déboutée. [...]
[...] Les propositions les plus intéressantes sont du côté de la causalité adéquate et de l'empreinte continue du mal. Il faudrait établir une théorie hybride entre ces deux théories car elles présentent toutes les deux des avantages et l'une peut combler les lacunes de l'autre. Il faudrait donc partir de l'empreinte continue du mal car elle fixe initialement les facteurs de responsabilité à prendre en compte et elle tient compte de la normalité et de la relativité de ces facteurs. La causalité juridique du fait générateur s'apprécie au regard de sa normalité. [...]
[...] Elle a retenue le cas de force majeure du fait de la maladie du débiteur car la maladie constitue un évènement imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans son exécution et en l'espèce seul le débiteur pouvait exécuter l'obligation et pourtant il n'est pas extérieur à la personne. C'est donc l'inévitabilité du dommage qui est déterminante. En effet, il signifie que celui qui invoque l'évènement de force majeure ne doit pas être à l'origine de cet évènement. [...]
[...] La victime doit donc bénéficier d'une présomption de causalité. Dans cette affaire il y avait un doute scientifique, mais aussi des indices sérieux et concordants attestant d'une corrélation. Les juges du fond doivent rechercher si les éléments de preuves qui leurs sont soumis constituent des présomptions graves, concordantes et précises du caractère défectueux du vaccin, comme un lien de causalité entre un éventuel défaut du vaccin et l'apparition de la sclérose en plaques, ils doivent alors apprécier s'il y a d'autres causes possibles. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
