La propriété serait apparue en 2500 ans avant J.C. C'est à cette période que les champs furent découpés. Mais la propriété revêtit différentes formes selon les sociétés étant établie sur la planète à cette période et à travers les siècles. En effet en Inde la propriété prendrait une forme collective alors qu'en Afrique les divinités seraient les seuls à pouvoir être propriétaires. La notion de propriété dépendrait donc des facteurs sociaux, culturels, et géographiques de chaque système juridique. C'est en 1804 que l'un des rédacteurs du code civil, Portalis, expliquait que les propriétaires existent depuis qu'il y a des hommes, et qu'à toutes sociétés humaines correspond la propriété. Dans notre système juridique actuel, la propriété est une notion fondamentale. Selon le doyen Carbonnier la propriété est « un pilier de notre droit ». C'est finalement l'article 544 du code civil toujours en vigueur qui nous donne la définition de la propriété. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ainsi le droit de propriété peut se définir comme étant un droit réel qui accorde toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un bien.
Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du code civil de 1804 toujours en application au 21ème siècle?
Il convient tout d'abord de voir que le droit de propriété est en quelque sorte un droit sacré et inviolable (I). Puis après avoir vu son fondement juridique (A) ainsi que la protection de ce droit (B), il conviendra de mettre en exergue les limites de ce droit de propriété (II) face aux intérêts publics (A) et aux intérêts privés (B).
[...] L'intérêt public peut aussi porter sur les servitudes. En effet il y a deux types de servitudes. Les servitudes privées et les servitudes publiques. L'administration peut limiter le droit de propriété dans le but d'utilité publique sur tous les immeubles. Elle peut ainsi décider de limiter ou d'interdire le droit de construction par un ou plusieurs propriétaires sur le sol dont ils ont la propriété. Article 552 du Code civil : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. [...]
[...] Quelles sont les caractéristiques du droit de propriété d'après son évolution depuis les sociétés traditionnelles jusqu'à la définition du droit du Code civil de 1804 toujours en application au 21e siècle ? Introduction La propriété serait apparue en 2500 ans av. J.-C. C'est à cette période que les champs furent découpés. Mais la propriété revêtit différentes formes selon les sociétés établies sur la planète à cette période et à travers les siècles. En effet en Inde la propriété prendrait une forme collective alors qu'en Afrique les divinités seraient les seuls à pouvoir être propriétaires. [...]
[...] Il faut noter que le juge si nécessaire peut lever cette inaliénabilité. On peut aussi prévoir cette inaliénabilité dans un acte de cession. Par exemple lors de la vente d'une société il est prévu que l'acquéreur ne pourra revendre cette société dans l'immédiat. Une fois encore la jurisprudence impose la condition d'intérêt légitime et de durée temporaire de cette inaliénabilité. Ainsi le droit de propriété se trouve limité par des droits supérieurs aux droits individuels. Ces droits supérieurs peuvent être d'ordre public ou d'intérêt privé. [...]
[...] Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers. L'utilité publique est une exception qui est la limite du droit de propriété. On constate que l'intérêt collectif est plus important et passe avant l'intérêt du titulaire d'un droit de propriété. Les intérêts privés Dans les intérêts privés on retrouve le principe d'inaliénabilité qui limite le droit de propriété d'un individu sur un bien. L'inaliénabilité en matière contractuelle peut revêtir deux formes. [...]
[...] II/ Limite du droit de propriété: des droits supérieurs aux droits individuels Le droit sacré et protégé du droit de propriété n'est pas absolu. En effet le droit de propriété connait lui aussi certaines limites. Les intérêts publics Une des limites est clairement définie dans le Code civil à l'article 545 : Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité C'est ainsi que ce droit sacré qui est inviolable montre la première remise en cause de l'intérêt particulier de l'individu dans le droit de propriété. [...]
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