La bonne foi

Extraits

[...] En France, le support textuel de la bonne foi est mince : l'article 1134 al du Code civil affirme que "les conventions doivent être exécutées de bonne foi". Il semble ainsi limiter la bonne foi à l'exécution du contrat et préserver le dogme de l'autonomie de la volonté, le droit de ne pas contracter. Ceci explique que la Cour de cassation n'ait accueilli un pourvoi fondé sur l'alinéa 3 de l'article 1.134 qu'en 1985. Quoiqu'il en soit la BF est aujourd'hui à la mode car elle permet de moraliser le droit des contrats. [...]

[...] Et cette crainte est par ailleurs renforcée par l'apparition jurisprudentielle d'un contrôle par le juge de la BF des négociations Devoir de loyauté : Une sorte de code de déontologie de la négociation des contrats semble s'être dégagée de manière jurisprudentielle. Il limite la liberté de ne pas contracter. Il réprouve en effet toute rupture abusive des négociations : la BF consiste ici à ne pas entamer les discussions en ayant en tête de ne pas les mener à leur terme. En outre ces règles de BF sont sanctionnés par le juge. [...]

[...] Dans ce cadre, le contrôle du juge devient plus subjectif et dépasse la seule exécution du contrat puisque la mauvaise foi, par son aspect intentionnel, prend généralement ses racines dans la négociation du contrat. A. Dans la mesure où l'opportunisme et la mauvaise foi prennent leur source dans la négociation du contrat, la sanction de celles-ci via l'obligation d'exécuter les conventions de bonne foi L'opportunisme comme abus de l'incomplétude du contrat est un comportement de mauvaise foi Le fait est que chacune des parties cherche à atteindre des fins propres. Ainsi, l'imprécision du contrat donne matière à l'opportunisme. [...]

[...] Ainsi nous verrons que si la Bonne Foi par son inspiration morale doit être avant tout entendu comme une règle positive de comportement pour les cocontractants et d'interprétation pour le juge en vue de l'exécution efficace du contrat, elle constitue aussi dans les faits un élément de coercition juridique et ce de la naissance à l'achèvement du contrat, coercition dont la crainte incite les contractants à agir de Bonne Foi dès sa formation. I. La bonne foi par-delà l'imperfection du contrat facilite et garantit l'effectivité de son exécution : A. La Bonne foi, guide de conduite des cocontractants tout au long de l'exécution du contrat: Selon l'article 1134 al 3 du CC, le comportement des cocontractants tout au long de l'exécution doit donc être gouverné par la BF. Qu'est-ce donc concrètement qu'un comportement de BF ? 1. [...]

[...] La responsabilité ne peut être que délictuelle en l'absence de tout contrat. On ne peut cependant contraindre celui qui abuse de son droit de ne pas contracter à conclure l'opération envisagée Devoir de confidentialité : Par ailleurs, bien souvent dans les affaires, les négociations impliquent pour qu'elles soient sérieuses que des informations et des connaissances confidentielles soient échangées entre les parties. S'il n'y a pas établissement de clauses de confidentialité au sein d'un avant contrat, la BF s'y substitue et impose de ne rien divulguer ou même de ne pas utiliser ces informations si le contrat n'est par la suite pas conclu. [...]