Pour un juriste, les biens sont des droits. Les choses n'ont pour lui d'intérêt juridique que parce qu'elles sont objet de droits réels. Les biens peuvent être classés en plusieurs catégories, qui sont les distinctions meubles-immeubles, biens corporels et incorporels, consomptibles et non-consomptibles, biens fongibles et corps certains, simples et composés, bien de capitalisation et de consommation, fruits et produits, biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Les biens sont d'ailleurs surtout patrimoniaux, ce qui tend à impliquer que le droit des biens serait le droit du patrimoine (...)
[...] Il apparaît alors évident que ce dernier ne peut être égal aux seuls biens qui le constituent. Les biens constituent d'ailleurs l'actif du patrimoine, par opposition aux dettes qui en sont le passif négatif. Après mise en balance des deux, il peut alors arriver que le patrimoine soit lui-même négatif. Ceci se produit dans les cas où, sans aucune ressource, l'individu possède encore des dettes à rembourser. Le patrimoine peut donc être négatif, alors que les biens sont forcément représentatifs d'une valeur positive. [...]
[...] D'autre part, tout individu possède un patrimoine, ce qui induit que même en aliénant tout ce qui le compose, le patrimoine comprenant également les biens et droits à venir va continuer d'exister quand-même. Ainsi, s'il est possible de céder de tous les biens le composant, le patrimoine ne peut néanmoins cesser d'exister. Celui-ci est lié à la personnalité juridique d'un individu, contrairement aux biens qui le composent. De plus, il y a également une indivisibilité du patrimoine, qui découle des observations précédentes, alors que certains biens peuvent être démembrés. [...]
[...] Quels éléments permettent de distinguer biens et patrimoine ? Afin de tenter de répondre à ces interrogations, il conviendra d'étudier dans un premier temps les différences qui sont attachées à la nature des biens et du patrimoine avant d'analyser dans un second temps celles qui relèvent de leur régime juridique respectif (II). Différences liées à la nature des biens et du patrimoine Les biens et le patrimoine ne peuvent avoir la même nature, puisqu'ils possèdent des appellations différentes qui les qualifient. [...]
[...] Ainsi, les immeubles par destination sont des biens meubles qui sont considérés comme immeubles de par la fonction qu'on leur attribue. Ce sont les objets placés sur le fonds de commerce pour son exploitation biens d'équipement et de production et les effets mobiliers attachés au fonds à perpétuelle demeure éléments d'ornementation. De même, certains immeubles, comme les récoltes sur pied, sont mobilisés par anticipation, c'est-à-dire qu'ils sont considérés comme meubles alors qu'ils ne le sont pas, puisqu'ils seront mobiles sous peu. [...]
[...] Ceux-ci peuvent ensuite être corporels ou incorporels, c'est-à-dire qu'ils peuvent être des choses faisant partie du monde sensible de par leur nature physique, ou tout aussi bien des valeurs économiques qui tirent leur existence de la construction juridique, sans pourtant avoir de réalité sensible. C'est donc ensuite a contrario qu'il est possible de déterminer les biens qui se trouvent exclus du patrimoine en raison du fait qu'il leur manque l'appartenance à la classe des biens juridique. Du fait qu'ils sont insusceptibles d'appropriation, ne possède pas une certaine valeur, une quelconque utilité et une forme de rareté, ils ne sont pas objet de droits réels et n'ont donc juridiquement aucun intérêt. C'est pourquoi il serait inutile de les intégrer au patrimoine. [...]
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