« Les choses ne seraient rien pour le législateur sans l'utilité qu'en tirent les hommes » (Portalis).
Le terme de chose, très usité, s'emploie pour désigner des réalités très diverses. On trouve ainsi de nombreux sens au mot bien qu'il désigne communément tout ce qui a une existence individuelle et concrète ; « c'est le terme le plus général par lequel on désigne tout ce qui existe » (Le nouveau Petit Robert de la Langue Française 2009).
D'un point de vue philosophique, les choses sont des êtres privés de raison, qui n'ont qu'une valeur relative et qui se distinguent des personnes douées de raison. « Tandis que les choses ont un prix et sont remplaçables par des équivalents, les personnes ont une dignité et une valeur absolues » (Dictionnaire de philosophie, Hatier) (...)
[...] La chose peut ainsi être soit un objet (une réalité matérielle), soit une prestation (un agissement). Toutefois, l'acception étudiée se trouve au sein des livres deuxième et troisième. En effet, y est dressée une liste de choses dont le régime juridique est particulier. Ainsi peut-on distinguer les choses consomptibles, les choses fongibles, les choses dans le commerce ou encore les choses sans maître. En revanche, bien qu'utilisé, le terme n'est pas défini. Seules certaines choses le sont notamment celles susmentionnées. Il convient par conséquent de les présenter. [...]
[...] L'article 516 du code civil devrait s'ouvrir vers une nouvelle catégorie, celle des êtres vivants Cette nouvelle catégorie d'être humain ou d'espèce humaine qui regrouperait les animaux et les personnes reposerait sur l'idée qu'ils doivent être protégés au nom de la dignité humain. Cette protection constituerait leur point commun. Il semble qu'enlever les animaux de la catégorie des choses permettrait une clarification juridique puisque étant des choses, ils ne sont pas sujets donc ne peuvent être titulaires de droits alors que l'on tend de plus en plus à leur en conférer. Il s'agit en effet de les protéger contre la maltraitance. Citons par exemple l'article L.214-3 du Code rural[2] et l'article 521-1 du Code pénal[3]. [...]
[...] Ainsi, on ne pourra être en présence que d'une personne ou d'une chose (exception faite des droits non étudiés en l'espèce). Cependant, force est de constater que les frontières entre ces deux notions semblent être brouillées en raison d'une confusion entre celles-ci. Se produisent deux phénomènes distincts : la réification des personnes et la personnification des choses. Tout d'abord, il y a réification ou chosification lorsque l'on traite une personne comme une chose. Actuellement, des pratiques nouvelles vont dans ce sens ; nous en présenterons les plus marquantes. [...]
[...] Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité. Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende. Grégoire Loiseau, Pour un droit des choses D.2006, p.3015. William Dross, Blandine Mallet-Bricout, L'avant-projet de réforme du droit des biens : premier regard critique D p. 508. [...]
[...] L'expression visée par les articles 587 et 1874 du Code civil concerne par exemple les boissons ou les denrées. Ces-dernières, pouvant être remplacées par un équivalent, amènent à la distinction entre les choses fongibles (ou choses de genre) et les choses non fongibles (ou corps certains). Interchangeables les unes par rapport aux autres, les premières se distinguent des choses clairement déterminées, identifiées et n'ayant pas d'équivalent. L'existence au sein du Code civil de telles distinctions relatives à la nature des choses implique qu'elles aient un régime juridique spécifique. [...]
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