Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux peuvent dire qu'« il ne faut pas confondre déclin de l'autonomie de la volonté et déclin du contrat. Dire que les contrats sont devenus moins libres et que la force obligatoire en a été altérée ne signifie pas qu'ils se soient raréfiés. On constate au contraire, dans le droit moderne, un regain de vitalité du contrat ».
Ce sujet de dissertation est un extrait de l'ouvrage de droit civil de Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux intitulé Droit civil – Les Obligations du volume 1 « L'acte juridique ». Ce sujet nous permet de remettre en cause la théorie qui fut fondée au cours du XIXe siècle, soit la théorie de l'autonomie de la volonté selon laquelle, d'après l'ouvrage cité précédemment, « le contrat serait fondé exclusivement sur la volonté des parties ». Cette théorie a été fondée par Emmanuel Kant, et s'oppose à la théorie de l'utile et du juste. Le contrat, espèce de convention créatrice d'obligations, suppose un accord de deux ou plusieurs volontés. Le contrat se trouve être une source d'obligations, à côté du quasi-contrat, du délit, du quasi-délit et de la loi, et certains ont pu dire que l'autonomie de la volonté a été fondatrice du droit des contrats, tandis que d'autres estiment qu'elle ne l'a jamais fondé.
[...] Une autre théorie que celle du volontarisme social a vu le jour au cours du XXe siècle, la théorie positiviste du contrat avancée par M. Rouette, mais il n'est pas nécessaire ici de l'aborder puisque de nombreuses critiques y sont adressées, et dans une certaine partie elle fut rejetée. Il convient de ce fait de passer à la théorie du volontarisme social. L'utile et le juste fondant le cadre du contrat ainsi que les conditions de mise en œuvre de la volonté, celle-ci peut être conservée comme fondement du contrat. [...]
[...] Le principe de l'autonomie de la volonté, fondateur du droit des contrats Il est certain que par le passé l'autonomie de la volonté a quelque peu influencé le droit des contrats. Mais avec l'intervention du législateur qui est venu poser des règles au contrat, et avec l'interprétation que peut faire le juge de ces contrats, ce principe se voit aujourd'hui remis en cause. Cependant, il est possible de voir que cette théorie doctrinale a exercé son influence sur les conditions de formation du contrat ainsi que sur ses effets La formation du contrat guidée par l'autonomie de la volonté L'autonomie de la volonté se retrouve au stade de la formation du contrat. [...]
[...] En second lieu, le principe de la liberté contractuelle est lui aussi un sous-tenant de la théorie de l'autonomie de la volonté lors de la formation du contrat. Ce principe se décompose en trois sous catégories de liberté, à savoir la liberté de contracter ou de ne pas contracter, la liberté de choisir son cocontractant, et la liberté qui est offerte aux parties afin de déterminer le contenu du contrat. La liberté de contracter ou de ne pas contracter est formulée à l'article 1101 du Code civil, qui dispose que le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose Selon cet article, il convient que s'il existe un contrat qui oblige une ou plusieurs parties entre elles ou autrui, c'est parce qu'elles l'ont bien voulues. [...]
[...] L'article 1135 du Code civil quant à lui prévoit le principe de l'effet relatif du contrat. Il dispose que les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature Ce principe exclut le fait que le contrat puisse créer des droits et obligations à l'égard des tiers, car ils n'ont pas voulu s'engager dans ce contrat. Il faut en effet, au préalable, en avoir manifesté la volonté. [...]
[...] Une partie de la doctrine au fur et à mesure du temps, progressivement rejeté cette théorie comme fondement unique du droit des contrats. II) Le rejet de l'autonomie de la volonté comme fondement unique du droit des contrats Cette théorie qui fut très présente et fortement revendiquée au cours du XIXe siècle surtout se voit peu à peu rejetée par une partie de la doctrine. Des critiques lui adressées pouvant annoncer son déclin, mais cependant celles-ci n'empêchent pas que des propositions doctrinales soient mises en avant Les critiques adressées à l'autonomie de la volonté Deux critiques principales sont avancées en direction de la théorie de l'autonomie de la volonté. [...]
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