L'autonomie de la volonté - publié le 15/11/2007

Extraits

[...] Cet acquéreur n'est pas en mesure d'invoquer l'autonomie de la volonté pour refuser de contracter, et ce même s'il renonce à user de son véhicule. En effet, l'assurance joue non seulement pour les accidents de la circulation, mais également pour tout dommage survenant à cause d'un véhicule. S'agissant de la forme et du contenu des conventions, l'interventionnisme du législateur est bien connu. Il tend en principe à déterminer des garanties minimales, à l'endroit d'une ou des parties. Le meilleur est exemple est celui des clauses abusives, où le législateur déclare nulle une liste non exhaustives de clauses. [...]

[...] Mais, la vie actuelle étant totalement régie par ce type de conventions, il est en pratique quasiment impossible de renoncer à ces contrats. Et si le législateur et le juge tendent évidemment à contrôler les abus, il n'en demeure pas moins que cette disparition partielle de l'autonomie d'une partie au contrat est tout à fait admise. Conclusion L'autonomie de la volonté est finalement aujourd'hui très relative. Le droit de la consommation la remet totalement en cause. On peut même dire qu'entre un professionnel et un particulier, l'autonomie de la volonté se limite à la liberté de contracter. [...]

[...] L'autonomie de la volonté L'autonomie de la volonté nous vient de Kant. Aujourd'hui, cette théorie est la base de notre droit des contrats, puisque d'après l'article 1134 du Code Civil, la volonté des parties à leur égard, force de loi. Selon la théorie de l'autonomie de la volonté, le volontarisme est si fort que la volonté peut se donner à elle-même sa propre loi. Et s'il en est ainsi, c'est parce que la volonté libre des individus ne peut réaliser que la justice. [...]

[...] La vente est parfaite dès qu'on est convenu de la chose et du prix (article 1583) L'autonomie de la volonté et le fond des contrats L'autonomie de la volonté recouvre deux autres principes en rapport avec le contenu des contrats. Tout d'abord, les parties sont en principe libres de déterminer le contenu de leur accord. C'est le principe de la liberté contractuelle. La seule limite admise dans la théorie classique tient à l'existence de règles d'ordre public et aux bonnes moeurs (article 6 du Code Civil). Une partie ne pourront par leur convention, contredire à une règle d'ordre public. [...]

[...] Le principe de l'autonomie de la volonté reste une référence obligée du droit des contrats. Il est alors nécessaire d'en définir le contenu Cependant, il évident que l'on assiste à un déclin de l'autonomie de la volonté les parties n'ayant pas la totale maîtrise du contrat. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté L'autonomie de la volonté fait sentir ses effets tant sur la forme que sur le fond des contrats L'autonomie de la volonté et la forme des contrats L'autonomie de la volonté est liée au principe du consensualisme. [...]