Le principe de l'autonomie de la volonté n'est pas une règle juridique mais un principe philosophique. Le Code civil n'y fait aucune allusion. Elle a pris naissance au XVIII et trouve son fondement dans la philosophie des lumières, la philosophie individualiste. Selon cette philosophie l'homme est naturellement libre donc il ne peut s'obliger que par sa propre volonté. Il en découle que seul un acte de volonté de la personne peut faire qu'elle soit engagée. On est engagé si l'on a voulu et dans la mesure où l'on a voulu. Cependant les obligations que l'individu a voulu s'imposent à lui puisqu'être libre c'est pouvoir restreindre soi même sa volonté. La théorie de l'autonomie selon cette doctrine était une justification économique et morale du contrat. Le contrat ne peut être qu'équitable car il a été voulu. En effet, l'individu ne décidera de s'engager que si l'engagement sauvegarde ses intérêts. Ainsi l'autonomie de la volonté permet aux individus de contracter comme ils l'entendent et de réaliser librement leurs échanges de richesses et donc est le meilleur moyen d'établir entre ces individus des rapports justes.
[...] Le principe de l'autonomie des volontés ne fut pas épargné. Il a été l'objet de vives critiques doctrinales qui l'on conduit à reconsidérer sa place au sein des fondements du droit des contrats. Des éléments tels que l'intervention croissante du législateur manifeste le déclin de l'autonomie des volontés Il conviendra ensuite de définir la portée de ce déclin pour rendre compte de l'évolution de la volonté au sein du contrat Eléments montrant la diminution de la place de la volonté dans les contrats Le principe d'autonomie de la volonté est en effet en régression dans le droit positif. [...]
[...] Les concepts de fraternité et d'entraide dans les échanges économiques, à l'heure du libéralisme économique, ne peuvent trouver une place réelle au sein des contrats. Finalement on n'a pas trouvé de fondement suffisamment solide pour remplacer le principe d'autonomie des contrats tant critiqué. Il conserve en effet, en droit actuel, un rôle central. Il a même été réaffirmé dans l'avant-projet de loi Catala. Mais cette continuité n'a pu être assurée que par une inflexion de son sens même, et par sa combinaison avec des impératifs de protection de la partie faible telle que l'illustre le développement du droit de consommation. [...]
[...] Le contrat est l'acte juridique le plus classique et le plus répandu. Un acte juridique est un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes. En cas d'accord, il est supposé que chacune de ces parties au contrat a recherché dans l'opération ses propres intérêts. On dit que le contrat réalise souvent une conciliation entre des intérêts contradictoires. En principe le contrat ne produit d'effets qu'entre les personnes qui ont consenti. [...]
[...] L'autonomie de la volonté se manifeste ensuite dans la définition du contenu du contrat. Le principe de liberté contractuelle laisse chacun libre de conclure ou non un contrat, avec la personne et le contenu de son choix. Sans doute la liberté contractuelle est limitée par l'article 6 qui interdit de déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs Mais cela signifie justement, a contrario, que l'on peut déroger à toute autre loi que la règle est la liberté de conclure aux conditions que l'on veut. [...]
[...] Depuis quelques années on voit apparaître le solidarisme contractuel inspiré notamment des écrits de Demogue. Ce concept prône une réelle collaboration des contractants. Elle souhaite une reconnaissance plus forte des exigences d'équité, de loyauté et d'entraide entre les contractants. Ils ne doivent plus seulement chercher à satisfaire leurs intérêts mais prendre en considération les intérêts des autres co- contractants. Dès lors, la volonté doit rester la source de l'effet obligatoire du contrat, mais elle doit être subordonnée à des exigences sociales supérieures telles que la bonne foi. [...]
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