Plaidoirie- importance de l'avocat- arbitrage et mode alternatifs de règlement des litiges- traitement du dossier- audience des plaidoiries- avocats- oralité des débats- sevrage de plaidoirie- respect des droits de la défense
Si en théorie l'audience des plaidoiries à une grande importance dans le procès civil, en pratique la place de la parole et de l'éloquence des avocats est en déclin progressif. Originellement l'audience des plaidoiries était la quintessence du travail d'avocat mais en réalité tel n'est plus le cas, la majorité de leur activité étant de la recherche et un important travail d'étude. De plus, il semblerait que le caractère oral des débats est en déclin progressif, d'autant qu'il n'est pas une garantie nécessaire du contradictoire.
Tandis qu'on encourage le recours à la procédure écrite, on pousse discrètement la plaidoirie vers la sortie du prétoire. On peut en effet noter que le déclin de l'oralité en marche depuis quelques années, s'est poursuivit avec la réforme introduite par le décret du 28 décembre 2005. Mais peut-on réellement parler, comme l'a fait Maître MARTIN, de sevrage de plaidoirie pour les avocats ?.
[...] - Boccara. JCP 1981, 3004. - Martin Raymond. Les avocats sevrés de plaidoirie. JCP G n°9. 1er mars 2006. [...]
[...] Comme nous avons pu le montrer, l'oralité rend plus humain, plus concret et plus efficace Les plaidoiries peuvent donc apporter quelque chose aux débats autant pour les parties que pour les magistrats. Mais malgré cette argumentation, tous ne partagent pas cette opinion. En effet, nombreuses sont les dérives de l'oralité des débats, affectant singulièrement le respect du principe du contradictoire ou encore la loyauté des débats, conduisant ainsi à son déclin progressif. L'audience des plaidoiries ou le péril du contradictoire Traditionnellement, le droit français accorde une place importante à l'audience des plaidoiries, car on voit dans l'oralité des débats une forme favorable à la contradiction. [...]
[...] Le dépérissement du rôle de la plaidoirie a tout d'abord été engagé par le Code de procédure civile puis encouragé par le décret du 28 décembre 2005. On observe tout d'abord le pouvoir discrétionnaire du juge de faire cesser les plaidoiries. En effet, on constate dans le cadre des procédures où les débats oraux sont systématiques, que la possibilité pour les parties ou leurs avocats de développer oralement leurs prétentions est strictement encadrée. D'une part, l'article 440 alinéa 3 CPC prévoit que le président de la juridiction a le pouvoir de faire cesser les plaidoiries autrement dit de retirer la parole aux avocats lorsque la juridiction s'estime éclairée Ce texte suscite ainsi le doute sur la liberté de parole de l'avocat. [...]
[...] La plaidoirie est l'art de l'exposition et du raisonnement, elle démontre et convainc le juge par un résumé rapide et objectif, que la cause dont il vient d'entendre l'exposé est simple, bonne et juste. Elle a été pendant très longtemps l'acte majeur de l'avocat et a ainsi amplement occupé le cœur même de la pratique. Mais désormais les débats oraux ne revêtent plus la même importance qu'autrefois. Certains vont même jusqu'à dire que la procédure écrite est toujours et par principe préférable à la procédure orale, l'échange de mémoires écrits étant la forme la plus élaborée du débat devant la juridiction Il semble intéressant dès à présent de présenter le traitement d'un dossier. [...]
[...] En revanche, pour d'autres praticiens, l'avocat perd totalement la maitrise de son argumentation, se contentant de répondre au questionnaire du magistrat. Certains, comme Villacèque parle d'une audience interactive triste, grise et technocratique où les droits de la défense sont sacrifiés à l'imperium du juge. D'autres vont même jusqu'à dire que cette audience émascule leur parole La seconde innovation intervient avec la modification de l'article 779 CPC qui énonce que le président ou le juge de la mise en l'état s'il a reçu délégation à cet effet, peut également, à la demande des avocats, et après accord le cas échéant du ministère public, autoriser le dépôt des dossiers au greffe de la chambre à une date qu'il fixe, quand il lui apparait que l'affaire ne requiert pas de plaidoirie Par cet article le dépôt des dossiers sans plaidoirie semble institutionnalisé. [...]
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