Durant la cérémonie du mariage, le maire ne manquera pas de rappeler l'article 212 du code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance ». Inchangée depuis 1804, cette formule ancienne n'est pourtant en rien dépassée. Elle renferme en réalité deux sortes de devoirs. D'un coté, celui de fidélité dont la violation constitue l'adultère et de l'autre ceux de secours et d'assistance qui sous-entendent l'entraide morale et financière entre conjoints.
Aujourd'hui, l'article 212, un des derniers textes du Code civil dans sa version d'origine, va peut-être perdre ce statut. En effet, en deuxième lecture au Sénat de la « proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein d'un couple ou commises contre les mineurs », M. Badinter à proposé un amendement visant à ajouter à l'article 212 le devoir de respect mutuel. Selon les travaux du Sénat, ce nouveau devoir répondrait à une aspiration reconnue implicitement par la déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame le droit à la dignité humaine.
En l'état actuel des choses, les devoirs énoncés semblent s'imposer aux époux de façon irréfragable. Dans les faits, les choses sont différentes et il n'est pas toujours évident d'imposer l'exécution de l'article 212, notamment par manque de précision des termes. Ainsi, il convient de s'interroger tout d'abord sur les principes posés par l'article 212 avant d'analyser les sanctions à appliquer en cas de non exécution.
[...] Elle renferme en réalité deux sortes de devoirs. D'un coté, celui de fidélité dont la violation constitue l'adultère et de l'autre ceux de secours et d'assistance qui sous-entendent l'entraide morale et financière entre conjoints. Aujourd'hui, l'article 212, un des derniers textes du Code civil dans sa version d'origine, va peut-être perdre ce statut. En effet, en deuxième lecture au Sénat de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein d'un couple ou commises contre les mineurs M. [...]
[...] La loi ne définissant pas clairement ce devoir d'assistance, on a cherché à en dégager des champs d'applications plus ou moins larges. Ainsi, le devoir s'assistance nécessite entre autre la fourniture de soins physiques à un conjoint malade ou handicapé, ou le soutien moral face à un époux dépressif. Il s'agit plus généralement de veiller à l'équilibre physique et psychologique de son conjoint face aux difficultés de la vie qu'il pourrait rencontrer. Le devoir d'assistance peut aussi prendre une forme professionnelle qui se traduit par une aide dans le travail, ou même un devoir d'assistance ménagère de la part le mari envers son épouse. [...]
[...] Cependant le devoir de secours, qui n'apparaît qu'en cas de besoin du conjoint, ne peut être assimilé à l'obligation de contribuer aux charges du mariage, qui doit être constante et comprend les besoins des époux et ceux des enfants. En cas de séparation de corps, l'article 303 du code civil indique que le devoir de secours subsiste, même si ses modalités d'exécutions diffèrent légèrement. Ainsi, il prendra la forme d'une pension alimentaire dont le montant est fixé par le jugement qui prononce la séparation, en fonction des besoins de l'époux en difficulté. Dans cette hypothèse, le devoir de secours n'est donc plus caché par l'obligation de contribuer aux charges du mariage. [...]
[...] Les sentiments d'un époux doivent légitimement être tournés vers son conjoint et uniquement vers lui. Il ne s'agit pas d'être marié à une personne en en aimant une autre et en ayant du désir pour elle, car cela reviendrait à être infidèle aux sentiments amoureux qui lient le couple. Le devoir de fidélité est le même pour l'homme que pour la femme, ce qui n'a pas toujours été le cas. Ainsi, avant la réforme de 1975 l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. [...]
[...] Concernant le mariage, la fidélité conjugale est un élément essentiel auquel on ne peut déroger. Elle a intégré la sphère du droit en s'inscrivant dans le champ de l'obligation. L'article 212 pose ainsi clairement comme un principe absolu indiscutable que les époux se doivent mutuellement fidélité. Avant tout, cela signifie qu'ils ne doivent pas avoir de relations sexuelles avec une autre personne que leur conjoint sous peine de commettre l'adultère. Mais le devoir de fidélité n'est pas que charnel, il est aussi affectif. [...]
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