Une seule responsabilité du fait d'autrui ? - publié le 04/03/2008

Extraits

[...] En ce qui concerne la responsabilité des membres de la famille (grands-parents, oncles et tantes) ou des amis la question s'est également posée, la jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation dispose que ces personnes ne peuvent être tenues responsables au titre de l'article 1384, al.1. puisqu'elles agissent à titre bénévole et le plus souvent sans assurance spécifique. La jurisprudence sur les clubs sportifs est un peu troublante. La cour de Cassation a en effet jugé qu'un club était responsable, dans le cadre de compétitions, des dommages causés par ses adhérents. Certains auteurs estiment que cette jurisprudence est excessive. [...]

[...] De même, selon la jurisprudence du XIXème siècle, les oncles et les tantes ne sont pas responsables du fait de leurs neveux et nièces car la liste des personnes responsables du fait d'autrui est limitative. En effet, selon la jurisprudence de l'époque, l'article 1384 ne peut être arbitrairement étendu. En réalité, de grandes évolutions de la société ont imposé une évolution de la jurisprudence: développement des activités extra scolaires en dehors de la famille ou de l'école, nouvelles méthodes d'encadrement en milieu libre des inadaptés, handicapés et délinquants. [...]

[...] L'autonomisation de la responsabilité du fait d'autrui par l'évolution de la jurisprudence, ou la marche vers une seule responsabilité générale du fait d'autrui dont les contours restent imprécis a. La lente évolution de la doctrine et de la jurisprudence au sujet de l'interprétation de l'article 1384 jusqu'à l'arrêt fondateur Blieck Le premier alinéa de l'article 1384 n'est plus seulement une simple phrase introductive annonçant les cas particuliers qui suivent, mais devient la source d'un principe autonome imposant la responsabilité du fait des personnes dont on doit répondre Certains à l'image de Josserand, juriste du début du XIX ème siècle, voient dans la responsabilité du fait d'autrui une responsabilité de plein droit mais pas générale, excluant le recours à l'interprétation analogique. [...]

[...] La responsabilité du fait d'autrui est le fait de répondre personnellement des actes que l'on n'a pas commis. L'article 1384 al. 1er dispose que: on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Dans les alinéas suivants, l'article 1384 vise la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, l'Etat du fait des enseignants, l'artisan du fait de son apprenti et l'employeur du fait de ses employés nous évoquons en droit le commettant et le préposé L'article 1384 du Code Civil énumère ainsi un certain nombre de cas prévus de responsabilité du fait d'autrui, devant permettre une meilleure réparation des dommages subis. [...]

[...] De fait, il n'y a pas dans notre droit de principe général du fait d'autrui. Pour la doctrine classique, l'article 1384 du code civil a un caractère exceptionnel Ce signifie que la liste des personnes dont on doit répondre telle qu'elle figure dans le code est limitative. Cela nous ramène au débat entre les thèses de Toullier évoquant la règle générale établie par la première disposition de l'article 1384 et la doctrine classique qui défend le caractère limitatif de l'article 1384, c'est à dire refuse l'idée d'une responsabilité générale du fait d'autrui ou l'extension par voie d'analogie à des cas non expressément visés par l'article 1384. [...]