Il nous paraît aujourd'hui évident que l'homme a sa place dans l'état civil, l'état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd'hui entre autre pour son œuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l'homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l'état de nature, nul ne pouvait garantir ses biens puisque aucune règle ne venait protéger son patrimoine. Cette théorie semble prendre tout son sens lors de la rédaction du Code civil de 1804, puisqu'une large part de ce code vient légiférer sur les différentes façons d'acquérir la propriété et de garantir celle-ci contre les dérives éventuelles et les interventions extérieures. Il semblerait également que la volonté de l'homme de faire de sa liberté la source et la finalité de toutes les lois soit tangible au sein du Code civil. En effet la lecture de l'alinéa premier de l'article 1134 du Code civil laisse entrevoir ce besoin de mettre au premier plan une liberté contractuelle créatrice de droits et de devoirs qualifiés de « loi ». C'est ce qui a permis de dire que le contrat est, dans une certaine mesure, la « loi des parties ». L'étude de l'article 1134 semble dès lors primordiale au sens où celui-ci parait être le reflet des aspirations humaines, c'est-à-dire, faire de sa liberté une valeur maîtresse, omniprésente et enfin garantir son droit de propriété, raison de son engagement dans l'état civil.
Afin de comprendre la portée de l'article 1134 dans son alinéa premier, il conviendra de se demander quelle est la portée de la volonté des parties dans le domaine contractuel.
En conséquence, la question nécessitera de se concentrer sur le principe de l'autonomie des volontés dans les relations entre les parties contractantes pour enfin s'interroger sur la portée réelle de cette « loi des parties » consacrée par ledit article.
[...] Bien entendu cette considération restera pour le moins à nuancer. Transition : L'obligation issue du consentement non vicié des parties revêt un caractère presque législatif au sens où l'obligation est lourde et ferme et peut entraîner des sanctions, un pouvoir de contrainte comme pour la loi. B L'acceptation du terme de loi pour caractériser la nature des obligations issues de la convention 1 Droit de coercition pour la loi, exécution forcée pour les conventions. Sanction : la nullité. La loi tient sa force de son caractère contraignant. [...]
[...] Même la théorie de l'imprévision est rejetée. Par ailleurs la loi ne dispose pas seulement d'un pouvoir de coercition, cette dernière se caractérise également et surtout par son caractère absolu et intangible. Si le contrat est effectivement la loi des parties, celui-ci sera donc également marqué par les mêmes caractéristiques. Effectivement, le contrat légalement formé ne peut souffrir d'aucun changement. Le juge lui-même ne peut changer la lettre du contrat. Le grief de dénaturation du contrat peut entraîner la cassation, car le juge ne peut interpréter les clauses claires. [...]
[...] Le droit administratif consacre la théorie de l'imprévision en matière de contrat public. Le juge administratif admet que des évènements extérieurs, imprévisibles et bouleversant l'économie du contrat, peuvent venir changer la donne entre les parties et ainsi le contrat peut être révisé. Or, dans le domaine du droit civil il n'est pas encore question d'accepter la théorie de l'imprévision pour remettre en cause l'équilibre contractuel. Nous voyons bien dès lors le caractère absolument intangible de la lettre du contrat. Par l'étude des possibilités de révision du contrat nous serions tenté de dire que la loi des parties n'est pas intangible pourtant ce serait aller vite en besogne. [...]
[...] Article 1134 du Code civil Il nous paraît aujourd'hui évident que l'homme a sa place dans l'état civil, l'état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd'hui entre autre pour son œuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l'homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l'état de nature, nul ne pouvait garantir ses biens puisque aucune règle ne venait protéger son patrimoine. [...]
[...] Ce principe est poussé jusqu'à son paroxysme à l'article 1108 du Code civil. Le législateur tient absolument à ce que le contrat même emprunt d'une grande liberté, soit marqué par un profond respect des cocontractants et insiste sur le fait que le contrat ne doit pas être vicié. En effet nous l'avons vu précédemment le contrat représente le pouvoir de la liberté individuelle, c'est un moteur de notre société et dès lors ce mécanisme juridique doit être protégé au maximum pour en garantir la valeur. [...]
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