Commentaire de l'arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la Chambre civile de la Cour de cassation relatif aux vices du consentement

Charly A.

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Commentaire de l'arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la Chambre civile de la Cour de cassation relatif aux vices du consentement

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Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l'authenticité d'une oeuvre d'art, l'occasion de préciser les conditions du jeu de l'action en nullité du contrat pour erreur. À l'occasion d'une vente publique, une personne fait l'acquisition d'une oeuvre expressément présentée comme une oeuvre du peintre M. Cassatt. Plus tard, elle apprend d'un comité dédié à cet artiste qu'il existe un doute sur son authenticité. Les conclusions de l'expert judiciaire désigné sont en ce sens : l'authenticité est douteuse. Saisie, la cour d'appel refuse de prononcer la nullité de la vente pour erreur. Le propriétaire du tableau litigieux se pourvoit en cassation (...)

Sommaire

Introduction

I) Une qualité substantielle portant sur la certitude de l'authenticité de l'oeuvre

A. Une confirmation (ou La notion de qualité substantielle)
B. Une précision (ou B- Le refus de prendre en compte la simple authenticité)

II) Une conviction erronée portant sur l'authenticité : une cause de nullité (ou le doute sur l'authenticité : une cause de nullité)

A. L'existence d'une erreur
B. La preuve de l'erreur

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Extraits

[...] De manière significative, le vocabulaire juridique, lorsqu'il expose cette signification du terme authentique procède au renvoi vers des autorités : V. expertise, appellation contrôlée, [ . ] Il souligne aussi que l'authenticité est une qualité de l'objet ou du document [ . ] - Civ. I février 198017 : En relevant toute l'importance donnée par l'acheteur aux preuves d'authenticité qu'il avait exigées lors de l'achat d'une statue chinoise présentée comme datant de l'époque Tang, les juges du fond ont ainsi constaté qu'étaient substantielles non seulement l'authenticité de l'objet, mais encore la possibilité de l'établir avec certitude ; à défaut de conclusion certaine sur cette authenticité, la vente est à bon droit annulée. [...]

[...] - Lorsque la certitude de l'authenticité de l'œuvre n'est pas une qualité substantielle intégrée dans la définition contractuelle de l'objet du contrat, la jurisprudence écarte la demande d'annulation. En ce sens : Civ mars 198720, Civ mars 200121 (acceptation d'un aléa entré dans le champ contractuel). - Si la certitude de l'authenticité de l'œuvre est entrée dans le champ contractuel, le contrat peut être annulé : la nullité est déduite de la comparaison entre la réalité (doute affectant l'authenticité) et la définition contractuelle de la chose vendue (une œuvre dont l'authenticité est certaine). Solution posée par : Civ. [...]

[...] - Le droit positif prend en compte cette seconde interprétation jurisprudence constante (ex. Civ janv S : l'erreur doit être considérée comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté.). - Cette seconde interprétation est ici mise en œuvre pour une qualité très subjective : l'authenticité. Une précision (ou Le refus de prendre en compte la simple authenticité) - La CA a fait une confusion entre l'existence d'un doute quant à la preuve de l'erreur (je n'arrive pas à prouver l'erreur) et un doute constitutif d'une erreur (ici l'authenticité, objet du contrat, n'existe pas si un doute existe : les parties ont cru acheter un bien authentique, mais elles ont acheté un bien qui ne l'était pas en raison du doute sur son auteur). [...]

[...] VACANT, E. MANGENOT et E. AMAN, Dictionnaire de théologie catholique, Libr. Letouzey et Ané T. part. II, Authenticité par E. MAGENOT R. NAZ (dir.), Dictionnaire de droit canonique contenant tous les termes du droit canonique, éd. Letouzey et Ainé Authenticité Robert, Le grand Robert, Dictionnaire de la langue française, éd. Le Robert authentique DIDEROT et D'ALEMBERT, Encyclopédie, ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, par une société de gens de lettres, authentique. [...]

[...] Ces termes ne peuvent s'appliquer qu'à une oeuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort. Lorsqu'il se réfère à un lieu précis, l'emploi du terme "école de" garantit que l'oeuvre a été exécutée pendant la durée d'existence du mouvement artistique désigné, dont l'époque doit être précisée et par un artiste ayant participé à ce mouvement. Article 7 Les expressions "dans le goût "style", "manière "genre "d'après", "façon ne confèrent aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'oeuvre, ou d'école . [...]

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