Les opérations de construction donnent souvent lieu à des chaînes de contrats. Il en résulte des difficultés liées à la nature des responsabilités encourues dans l'hypothèse fréquente de la défaillance d'un des intervenants à l'opération ; et également quant à l'étendue de la responsabilité à la charge de chacune des parties.
Dans l'espèce examinée par la Cour de cassation un maître d'ouvrage, la SFRM avait chargé la Société HEPER, entrepreneur, de remplacer sa couverture et de renforcer sa charpente (...)
[...] Il en résulte des difficultés liées à la nature des responsabilités encourues dans l'hypothèse fréquente de la défaillance d'un des intervenants à l'opération ; et également quant à l'étendue de la responsabilité à la charge de chacune des parties. Dans l'espèce examinée par la Cour de cassation un maître d'ouvrage, la SFRM avait chargé la Société HEPER, entrepreneur, de remplacer sa couverture et de renforcer sa charpente. Cette dernière avait sous-traité une partie de l'opération à la société NORMACADRE. Afin de réaliser une partie des tâches lui incombant, la société HAIRONVILLE a fabriqué et fourni des bacs en acier à NORMACADRE. [...]
[...] Cet arrêt réaffirme le principe de la responsabilité délictuelle du sous-traitant à l'égard du Maître de l'ouvrage Il précise cependant que le contenu de la responsabilité du sous-traitant à son encontre sera apprécié à la lumière du contenu de l'obligation contractuelle qu'il avait à l'égard de l'entrepreneur principal : la faute contractuelle peut engendrer la responsabilité délictuelle de son auteur (II). Le pourvoi incident formé par HEPER, entrepreneur, dans la mesure où il n'est manifestement pas sérieux en ce qu'il fait état d'une volonté du maître de l'ouvrage d'exonérer les locateurs d'ouvrage de responsabilité, sera exclu de notre étude. I. La nature délictuelle de la responsabilité du sous-traitant par rapport au maître de l'ouvrage. A La responsabilité des sous-traitants. Responsabilité contractuelle envers l'entrepreneur principal. [...]
[...] La référence au contenu des obligations contractuelles du sous-traitant par rapport à l'entrepreneur principal varie en fonction de la qualité de celui qui entend en faire état maître d'ouvrage ou sous traitant. A Les clauses de non responsabilité opposable à l'entrepreneur principal ne sont pas opposables par le sous-traitant au Maître de l'ouvrage en raison du fondement délictuel de l'action exercée par le Maître de l'ouvrage. B Les manquements au contenu d'une obligation contractuelle par le sous-traitant peuvent lui être opposés par le Maître de l'ouvrage. [...]
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