Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 juillet 1996 : Pillier

Extraits

[...] Il qualifie la théorie traditionnelle de la cause d'inutile et fausse. Car d'une part, pour lui, elle se confond avec d'autres éléments nécessaires à la formation du contrat, par exemple l'objet dans un contrat synallagmatique. Paniol a même déclaré si l'article 1131 du Code civil était rayé du Code civil rien en changerait dans l'ordre pratique des choses Et d'autre part, s'il n'y a pas de cause, il n'y a pas de contrat. Même si cette critique est à nuancer, il faut admettre que la cause au sens objectif et classique du terme est insusceptible de prendre en compte tous les problèmes causés par la notion de cause. [...]

[...] Puis c'est la Cour d'appel de Grenoble qui a été saisi. Dans un jugement du 17 mars 1994, la Cour d'appel a annulé le contrat pour défaut de cause, elle a en effet précisé que la cause de l'engagement de M. et Mme Pillier était la diffusion certaine des cassettes auprès de leur clientèle or c'était voué à l'échec puisque l'agglomération ne comptait que 1314 habitants. Or un contrat synallagmatique doit contenir une cause de chacune des parties. La société DPM forme un pouvoir en cassation au motif qu'il y a bien une cause du côté de M. [...]

[...] Ces arrêts démontrent qu'il n'est pas toujours possible de se contenter d'une cause objective, il faut parfois rechercher l'objet déterminant, la raison personnelle afin que les solutions jurisprudentielles soient mieux adaptée à la réalité du contrat. B _ Une conception critiquable En effet une partie de la doctrine condamne la subjectivité de la notion de cause. Ces critiques doctrinales reposaient sur une vision traditionnelle, objective de la cause qui consiste à confiner la cause dans un rôle de garantie abstraite et utilisée uniquement dans un contrat synallagmatique afin de protéger chaque contractant conte un engagement souscrit soit en l'absence de toute contrepartie soit en présence d'une contrepartie illusoire ou apparente. [...]

[...] Comment est-elle perçue par la jurisprudence et la doctrine ? L'absence de cause était traditionnellement conçue de façon objective mais est devenue peu à peu subjective Cette notion est utilisée pour garantir une meilleure justice contraventionnelle, ce qui est critiquée (II). I _ La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective La cause, tout comme l'absence de cause, est tout d'abord analysée de façon objective mais cette analyse est devenue subjective A _ La cause au sens traditionnel Au sens traditionnel, la cause correspond au but immédiat sans prendre ne compte la motivation réelle afin de ne pas porter atteinte à la liberté contractuelle. [...]

[...] Ces procédés permettent outre de garantir la marge d'initiative personnelle, de garantir la prévisibilité qui est primordiale en matière contractuelle. Une partie de la doctrine espère qu'introduire la notion d'économie de contrat, qui reste subjective et floue, signifierait mettre en péril la sécurité contractuelle. En effet, le fait d'instaurer une analyse subjective pourrait être dangereux. En effet chaque ouverture de commerce fait présumer l'espérance d'un profit selon une économie voulue par les partie, cela permettrait l'annulation de contrat chaque fois que le gain espéré par une partie n'est pas atteint. [...]