Le 17 mars 2008, Adrian Darmon, spécialiste du marché de l'art, écrivait un article intitulé "L'authenticité d'une oeuvre n'est malheureusement pas immuable". Il ressort de cet article que la publication d'une oeuvre dans un catalogue raisonné relatif à un artiste ne garantit pas son authenticité. En effet, cette authenticité peut être contestée par un expert qui aura succédé à celui qui l'avait auparavant jugée bonne. Malgré les méthodes scientifiques qui existent aujourd'hui, il persiste encore des désaccords sur l'authenticité de certains tableaux car le point de vue des experts diverge. Le contentieux relatif à l'authenticité des tableaux lors de vente est dense et la Cour de cassation est souvent sollicitée (...)
[...] L'authenticité d'un tableau joue sur la détermination du prix. Dans l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2008, les juges du droit censurent la décision de la Cour d'appel parce que cette dernière n'a pas expliquer en quoi la réduction du prix n'était pas exclusive de l'attribution possible du tableau à un peintre d'une notoriété plus grande que celle de Sargent. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que la Haute juridiction fait référence au prix du tableau. [...]
[...] Cela signifie que si la volonté de contracter de l'acheteur n'était pas basée sur l'attribution du tableau à tel peintre et non un autre, alors il n'y aurait pas d'erreur donc pas de nullité du contrat. L'arrêt de la première chambre civile du 2 juin 1981 va dans ce sens. Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité de la vente d'un tableau pour erreur sur la substance, retient que les simples doutes qui étaient apparus sur l'auteur de l'oeuvre litigieuse ne suffisaient pas à établir la non- authenticité de l'oeuvre, ni que l'acquéreur eût contracté dans la conviction erronée que l'oeuvre était authentique. [...]
[...] L'aléa est lié tant au caractère déterminant de l'erreur sur la substance qu'au consentement des parties. B La volonté de contracter remise en cause par l'existence d'un aléa Elément constitutif du contrat Accord des volontés Article 1109 du Code civil : Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol. 1e civ février 1978 Arrêt Nicolas Poussin du pourvoi 76- 11551). La Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir recherché si le consentement des vendeurs lors de la vente n'était pas vicié par leur conviction erronée que le tableau pouvait ne pas être celui de Nicolas Poussin. [...]
[...] Or en droit français, on ne peut pas invoquer l'erreur sur la valeur au cours d'un procès. De plus, l'erreur sur la notoriété obligerait l'acquéreur d'informer le vendeur sur la qualité substantielle de la chose. Si la Cour de cassation cite la notoriété dans son dispositif, il serait excessif de dire qu'elle consacre l'erreur sur la notoriété. En prenant le terme de notoriété, les juges du droit font référence à l'authenticité qui est ici une qualité substantielle de la chose. [...]
[...] L'acquéreur assigne alors la venderesse en nullité de la vente pur erreur sur la substance. L'ancienne propriétaire rembourse la moitié du prix de la vente au nouveau propriétaire. Par la suite, l'œuvre a fait l'objet d'un don à l'Académie des beaux-arts. Le tableau a été inséré dans un catalogue raisonné de Monet et y était présenté comme un autoportrait du peintre. La venderesse a intenté une action en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. [...]
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