Lors d'une vente aux enchères publiques, une société a été déclarée adjudicataire d'une oeuvre intitulée Oeil fleuri, présentée au catalogue de vente de manière à laisser penser qu'elle était attribuée à Salvador Dali. S'étant vu refuser l'oeuvre par une galerie au motif qu'elle n'était pas de la main du maître, l'acquéreur a poursuivi la nullité de la vente pour erreur sur la substance et sollicité l'octroi de dommages-intérêts, demandes auxquelles les juges du fond ont accédé.
[...] Après avoir, à l'article 1108 du Code civil, expressément fait du "consentement de la partie qui s'oblige" l'une des quatre "conditions [ . ] essentielles pour la validité d'une convention", et avoir indiqué, à l'article 1109, ouvrant la section première "Du consentement" du chapitre II du titre III du livre III du code, qu'"il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol", l'article 1110 précise les cas dans lesquels l'erreur est susceptible d'entraîner la nullité du contrat. [...]
[...] L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la chose exclut l'erreur relative à cette qualité. [...]
[...] Est ainsi viciée par une erreur la cession d'un tableau signé, mis en vente sans réserves, qu'une expertise a par la suite reconnu être un faux, l'authenticité de l'œuvre devant être considérée comme une qualité substantielle Les vendeurs cèdent une œuvre sous la croyance qu'il ne peut s'agir d'un Poussin, alors même qu'un doute existe sur l'authenticité de l'œuvre. En d'autres termes, cette peinture peut être de Poussin. En conséquence, les vendeurs ont commis une erreur sur les qualités substantielles de l'œuvre car il existe une distorsion entre leur croyance l'œuvre n'est pas de Nicolas Poussin et la réalité l'œuvre peut être le fait de ce peintre. [...]
[...] De ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu en déduire que par leur insuffisance, les mentions du catalogue avaient entraîné la conviction erronée de l'acquéreur, que l'oeuvre en cause était certainement de la main de l'artiste quand, comme élément d'un décor conçu par celui-ci, elle pouvait ne pas l'être, et a prononcé à bon droit la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue. C'est donc l'insuffisance ou l'imprécision des mentions du catalogue qui a créé un décalage entre la croyance des contractants, en l'occurrence des acquéreurs, et la réalité. [...]
[...] Un équilibre fragile entre certitude ou aléa l'aléa chasse l'erreur. L'incertitude induite par l'aléa sur une qualité de l'objet ne permet plus de dire que l'on s'est trompé sur cette qualité, celle-ci étant incertaine : Cass. 1re civ mars 1987, Fragonard, où l'aléa sur l'authenticité de l'œuvre est entré dans le champ contractuel, ce qui s'oppose à ce que les parties allèguent l'erreur en cas de dissipation ultérieure de l'incertitude commune L'erreur est constituée lorsque la croyance de l'errans excluait tout aléa alors que celui-ci existait (v. notamment Cass. [...]
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