Le droit de propriété a un caractère perpétuel. Elle ne peut donc s'éteindre par le non-usage et l'action revendication n'est pas susceptible de la prescription extinctive. Tel est l'apport de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 1993.
En l'espèce, en 1939, un étudiant yougoslave, Erich Slomovic, détenait une collection d'blets et de tableaux de valeur provenant de la galerie d'Ambroise Vollard. Suite a la mort de cet artiste, M. Slomovic dépose une partie de la collection dans un coffre à la Société générale et expose l'autre partie à Zagreb en 1940 (...)
[...] Cette solution retenue par la cour de cassation est plutôt favorable aux descendants de M Vollard qui revendiquent cette propriété. On peut se demander si la nature des objets n'est pas la raison de cette solution de la Cour de cassation. Vers un régime particulier pour les œuvres d'art. On peut se demander si la nature du bien meuble en cause dans cette affaire n'est pas la chose qui permet de reconnaitre la perpétuité de l'action en revendication. En principe, il incombe aux héritiers Vollard de rapporter la preuve effective soit de l'existence d'un contrat à l'origine de la possession, soit de l'existence d'un vice d'équivoque ou de clandestinité a l'égard de l'étudiant. [...]
[...] Sa possession est donc temporaire et a vocation à cesser. En l'espèce, le problème concerne la qualité de M Slomovic vis-à-vis des œuvres dont il était en possession. La Cour d'appel considère qu'elle ne dispose pas de preuves suffisantes pour établir que M Slomovic exerçait des fonctions de courtier pour le compte de M Vollard. Elle ne s'interroge pas sur un éventuel mandat occasionnel, qui donnerait seulement la qualité de possesseur précaire à M Slomovic. Selon l'article 2231 du code civil quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'y a preuve du contraire De ce fait, si M Slomovic était un mandataire, il aurait en sa possession des biens pour le compte de M Vollard. [...]
[...] Statuer ainsi revient se poser la question de savoir qu'elle est le point de départ de la prescription extinctive dans les faits. Ainsi, les héritiers de M Slomovic ont contesté la solution retenue par les juges du fond en remettant en cause le point de départ de la prescription dans le cadre de cette action en revendication de propriété. Pour eux, la prescription a commencé à courir dès 1939, date a laquelle les œuvres d'arts ont été remises à M Slomovic. [...]
[...] Il affirme que ce silence gardé par la banque a rendu difficile, la recherche de la preuve de la précarité de la possession. Enfin, un dernier moyen, expose le fait que la cour d'appel, n'a pas donnée de base légal à sa décision, en attribuant certains lots aux héritiers de M Slomovic sans avoir recherché si la possession de leur auteur n'était pas équivoque. Face à cet arrêt, la question qu'il est alors possible de se poser est celle de savoir si l'action en revendication d'un meuble, est susceptible de prescription et si la possession de ce meuble peut inférer sur la propriété. [...]
[...] Ainsi, dans le pourvoi des consorts Goldfinger, le fait que M Vollard n'ait jamais recherché à reprendre possession des œuvres qui étaient exposées à Zagreb ne signifie pas qu'il n'en était pas propriétaire. Néanmoins, le litige porte sur les biens qui se trouvent dans le coffre de la banque et non ces œuvres exposés. Mais on peut penser que des biens meubles de moindre importance que des œuvres d'art n'auraient pas connus cette perpétuité de l'action en revendication et que la possession aurait était plus simple à reconnaitre et ainsi la reconnaissance d'une prescription acquisitive pour le possesseur. [...]
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