Un couple décide de louer des cassettes en vue de la création d'un point vidéo club dans leur petit village. De ce fait, ils concluent un contrat avec la société DPM. Les particuliers décident de faire annuler le contrat de location pour défaut de cause. La Cour d'appel de Grenoble, par un arrêt rendu en date du 17 mars 1994 déboute la société DPM au motif que « l'exploitation était vouée à l'échec » dans un village aussi peu habité (...)
[...] Une nouvelle lecture de la cause Cet arrêt, a une portée différente en fonction de la conception de la cause à laquelle on adhère quand à sa valeur, elle ne fait pas l'unanimité une valeur fortement discutée Au regard de la conception objective, cet arrêt impose un réel changement, c'est une véritable innovation car on assiste là à une subjectivisation de la cause. En effet cette décision impose une nouvelle lecture de la cause. De l'existence de la cause, on arrive à apprécier son intérêt pour les parties. Ceci est le signe d'un grand changement puisque par cette décision, le contrôle judiciaire s'est élargie et par la même occasion son interprétation se trouve être plus développée. [...]
[...] En effet, dans un autre arrêt de 1996, l'arrêt Chronopost les juges vont à nouveau teinter la clause objective de subjectivisme. Autrement dit, ils considèrent que le contrat se doit d'être utile avant tout. [...]
[...] Le dualisme de la cause Au cours de cet arrêt, il y a une évolution de la conception objection de la cause à la conception subjective de celle-ci De la conception objective de la cause La cause objective se définit comme étant le but immédiat qui conduit le débiteur à s'engager. En l'espèce, le but immédiat des particuliers était la création d'un point club vidéo dans leur village. Cette conception se traduit par un contrôle de l'existence de la cause. [...]
[...] C'est ce que l'on appelle l'obligation corrélative ou la contreprestation. La cour d'appel de Grenoble, applique la règle à l'espèce et rappel que sa décision prend en considération le fait que dans un contrat synallagmatique la 1 cause de l'obligation d'une partie réside dans l'obligation de l'autre partie Ce que l'on nomme la cause de l'obligation (synonyme de la cause objective) est ici respectée puisque la Société DPM s'était engagée à fournir les cassettes aux époux, et ces derniers s'étaient engagés à les mettre à disposition dans leur vidéo club pour les louer. [...]
[...] à la conception subjective de la cause Par opposition à la cause de l'obligation, on retrouve la cause du contrat. On peut considérer que la cause du contrat est ce pour quoi les parties contractent à long terme. Il s'agit en réalité du but qui pousse les parties à contracter. Dans l'analyse dite plus classique (conception objective), on ne prêtait attention qu'à l'existence de la cause. Ici, les motifs précis des parties ainsi que l'utilité de la contreprestation sont pris en compte. [...]
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