Archaïsme ou modernité du droit commun des biens

Extraits

[...] De plus, la modernité permise par l'archaïsme est visible par la permanence de la summa divisio. En effet, comme nous l'avons dit, la distinction meuble-immeuble posée à l'article 516 est toujours d'actualité. Comme l'écrit JB Seube en 2005 dans  Le droit des biens hors le Code civil  , la permanence de la distinction fut permise par un éclatement des catégories. Par exemple, la catégorie des immeubles fut subdivisée en fonds de terre (art 518), elle-même subdivisée hors Code civil en espace boisé, montagne, littoral . [...]

[...] Un autre exemple est le droit de la propriété intellectuelle. En effet, Christophe Caron dans  Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ?  dit que le droit de la propriété intellectuelle regroupe des situations juridiques assez différentes (droit sur les créations (droit d'auteur, des dessins et modèles, droit des brevets et des obtentions végétales), les droits d'occupation (droit des marques et des appellations d'origine contrôlées), et le droit sur les investissements (droit des producteurs culturels et des producteurs des bases de données)) donnant l'exemple d'une somma divisio établie en dehors du Code civil. [...]

[...] Ces derniers portent en premier lieu sur une simplification théorique du droit commun des biens. Encore une fois dans  Le droit des biens hors le Code civil  , JB Seube propose le remplacement de la summa divisio de meuble/immeuble à corporel/incorporel. L'article 520 du projet de l'association Capitant, rédigé par Hugues Périnet Marquet dispose également :  Sont des biens, les choses corporelles ou incorporelles faisant l'objet d'une appropriation, ainsi que les droits réels et personnels.  . Il est ici intéressant de citer le préambule de l'association Capitant qui dispose :  la volonté de simplification s'est manifestée dans le choix qui a été fait de s'interroger systématiquement sur la pertinence d'un certain nombre de distinctions pour se demander si celles-ci présentaient encore une utilité suffisante pour devoir être maintenue. [...]

[...] Dans un premier temps, il est essentiel de rappeler que lors de la rédaction du livre II, deux conceptions s'opposaient. Celle du droit romain, donnant un lien exclusif entre un propriétaire et une chose et celle du droit médiéval, prônant une coexistence de plusieurs droits sur une même chose. Le choix des rédacteurs fut celui du droit romain avec l'exclusivisme du droit de propriété comme on le voit avec la division entre l'article 518 avec choses qui servent à l'usage de l'Homme (immeubles par nature) et les droits portants sur les choses (Art 526 : usufruit). [...]

[...] Cela revient à nous poser la question de l'archaïsme et de la modernité du droit commun des biens. Par archaïsme, il faut comprendre ce qui a un caractère d'ancienneté. La définition de modernité est plus complexe. En effet, comme l'écrit l'encyclopédie universelle, la modernité est  un mode de civilisation [HYPERLINK: https://www.universalis.fr/encyclopedie/civilisation/]caractéristique, qui s'oppose au mode de la tradition [HYPERLINK: https://www.universalis.fr/encyclopedie/tradition/], c'est-à-dire à toutes les autres cultures antérieures ou traditionnelles  . Enfin, il convient de définir le droit des biens comme étant l'ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre personnes et biens. [...]