Selon l'article 1583 du code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. »
Or, l'accord de volonté suppose que deux manifestations de volonté, une offre et une acceptation, se rencontrent.
Ceci montre l'enjeu de l'étude des caractères de l'offre pour la conclusion d'un contrat comme la vente.
En effet, comme l'a formulé Bernard Gross dans le commentaire de la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 1990 : « ...L'offre constitue l'élément fondamental de la formation de tout contrat... ».
Dans le vocabulaire courant, l'offre est une proposition de quelque chose à quelqu'un. En langage juridique c'est assez proche : L'offre (ou pollicitation) est la manifestation de volonté (acte juridique unilatéral) par laquelle une personne (l'offrant ou pollicitant) propose manière ferme à une ou plusieurs autres (le ou les destinataires) la conclusion d'un contrat déterminé à des conditions déterminées.
Autrement dit, l'offre est la proposition de contracter qui, lorsqu'elle est acceptée, peut former le contrat.
[...] (Exemple : démarchage par les grandes surfaces . ) Toutefois, ces refus de vente sont très limités par souci d'éviter des actes de discrimination. En outre, la précision de l'offre est également de mise dans le cadre d'une vente entre un particulier et un professionnel. Les caractères de l'offre ne varient ainsi que très peu Des caractères proches de ceux présents dans les offres adressées à des particuliers - But : si c'est un particulier qui fait l'offre : d'éviter de perturber le marché, d'empêcher des refus de vente pour motif de racisme. [...]
[...] Ses caractères, c'est-à-dire ses traits propres, sont la précision, la fermeté, et ainsi le fait qu'elle soit définitive. En l'absence de l'un de ces caractères et notamment celui de la précision, on serait en présence d'une simple invitation à entrer en pourparlers (proposition en vue d'une négociation) ou d'un appel d'offres (ici le prix doit être l'objet d'une proposition par le destinataire). De plus, dans l'offre il y a une volonté de s'engager juridiquement, par un contrat. Ainsi, l'offre se distingue des actes de courtoisie ou de complaisance comme la promesse politique, l'engagement d'honneur et l'aide bénévole. [...]
[...] Ainsi, lorsque l'offre aura eu pour destinataire un particulier consommateur, l'exigence de ses caractères sera renforcée en vue de faciliter la compréhension et la protection du consommateur En parallèle, lorsque l'offre aura pour destinataire un professionnel, c'est-à-dire une personne plus à même de percevoir et de comprendre ce à quoi elle s'engage, les caractères nécessaires de l'offre devraient être en principe allégés ; cette affirmation paraît toutefois relative marquant un rapprochement de l'importance des caractères quelque soit le destinataire (II). I. Les caractères renforcés de l'offre ayant pour destinataire un particulier Il s'agit d'un destinataire qui serait un particulier, c'est-à- dire un consommateur ne possédant souvent aucune connaissance sur l'objet qu'il désire. C'est alors qu'il apparaîtra une inégalité de fait, c'est-à-dire de connaissance, intellectuelle, voire économique, entre l'offrant et le particulier. La volonté de protection de la partie faible (le consommateur) a des conséquences sur l'importance des caractères de l'offre : précise, ferme et définitive. [...]
[...] Il possède ainsi un certain nombre de connaissance sur cet objet et son utilisation. De plus, il a en règle générale des moyens supérieurs à un simple consommateur particulier. Les caractères de précision et de fermeté de l'offre pourraient donc se voir alléger. Néanmoins, cette atténuation de la force des caractères ne doit pas être trop important sous peine de transformer l'offre en autre chose (appel d'offres . Cet allégement des caractères de l'offre varie selon que l'offre acceptée par un professionnel était destinée à une personne déterminée et une personne indéterminée A. [...]
[...] / Réserve admise Néanmoins, il ne s'agit pas ici tout à fait d'une offre au sens juridique du terme, mais plutôt d'un appel d'offres. - Réserve tacite : Le contrat ne pourra se former qu'avec le premier acceptant Lorsqu'il est question d'un consommateur, que l'offre soit faite à personnes déterminées ou indéterminées, les caractères de base de l'offre se trouvent renforcés. En parallèle, lorsque l'offre est acceptée par un professionnel, les caractères de précision et de fermeté de l'offre pourront être en principe allégés. [...]
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