La dignité en tant que telle est une notion très ancienne mise à mal par la Révolution française. La proclamation de l'abolition des privilèges et des ordres a touché ce concept. « Les » dignités sont devenues « La » dignité, et sa référence à un ordre précis fut abolit au profit de l'universalité de la condition humaine. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen l'a néanmoins reléguée au second plan derrière le principe d'égalité. Ainsi, durant des décennies, ce principe est devenu latent.
La définition du principe de dignité reste encore incertaine à l'heure actuelle, quoique certain auteur, tel Paul Ricœur, se soit risqué à son interprétation. C'est donc ainsi qu'il le conçoit : « La notion de « dignité » humaine fait référence à une qualité liée à l'être même de chaque homme, ce qui explique qu'elle soit la même pour tous et qu'elle n'admette pas de degrés. Cette notion renvoie à l'idée que « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cela signifie que tout « homme mérite un respect inconditionnel, quel que soit l'âge, le sexe, la santé physique ou mentale, la religion, la condition sociale ou l'origine ethnique de l'individu en question. »
Face à cette explication, il est intéressant de se demander si le principe de dignité humaine, droit pourtant très actuel en théorie, trouve une place concrète et satisfaisante dans notre système juridique national.
[...] L'étonnante contradiction du principe de dignité humaine et de ses corollaires Le projet de loi bioéthique soumis au Conseil constitutionnel en 1994 présentait donc le principe de dignité humaine, mais pas seulement. Ainsi, d'autres principes tels que celui de la primauté de la personne humaine de respect de l'être humain dès le commencement de sa vie de l'absence de caractère patrimonial du corps humain de son inviolabilité et de son intégrité étaient également énumérés. Or, seul le principe de dignité humaine fut élevé au rang de principe constitutionnel. Ces principes résiduels de 1994 se retrouvent ainsi dans le flou quant à leur véritable valeur juridique. [...]
[...] C'est la jurisprudence internationale qui va conduire à une utilisation et une interprétation plus simple de ce concept. Dans un arrêt de principe de 1987 intitulé Soering, la Cour juge, en se basant l'article que l'extradition d'un individu par un Etat parti à la Convention peut engager la responsabilité de l'Etat parti lorsque la personne extradée est susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour consacre ainsi le mécanisme de la protection par ricochet élaboré par la Commission qui permet d'étendre la garantie de la Convention à certains droits non expressément protégés par elle. [...]
[...] Sa mobilisation par le Conseil constitutionnel en 1995 l'a rendu central. Le législateur a d'ailleurs emboîté le pas au juge. Le projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale discuté en 1997, puis la loi de lutte contre les exclusions adoptée par le Parlement en juillet 1998, invoquent aussi le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains Cette nouvelle loi met la notion de dignité au même niveau que celle d'égalité. Du principe de dignité, les nouveaux dispositifs d'assistance de soutien à l'emploi, au logement, à la santé, à la culture et à la citoyenneté des plus démunis, semblent découler naturellement. [...]
[...] Néanmoins, la portée du principe de dignité n'est pas résolue par le droit international. Notion dispatchée dans de nombreux textes internationaux dont la majorité n'a pas valeur contraignante, interprétations et utilisations différentes, principe utilisé à minima par les juridictions européennes Il est donc nécessaire de se tourner vers le droit français pour envisager de manière plus précise le principe de dignité de la personne humaine. B. Une audace constitutionnelle française quant à la reconnaissance du principe C'est en 1994 que le Conseil constitutionnel va reconnaitre, le premier, le principe de dignité humaine en droit français, et ceux, de manière relativement audacieuse. [...]
[...] On ne peut que regretter que les belles promesses que le principe de dignité laisse entrevoir ne se réalisent pas de manière aussi satisfaisante sur le terrain, mais après tout, quel principe constitutionnel connait une application parfaite ? On peut enfin regretter, lors du projet de loi bioéthique, que le Conseil Constitutionnel n'a pas été plus entreprenant, la science et la pratique médicale aurait pu connaitre un certain développement, mais peut-on demander au conseil, garant des libertés fondamentales, de n'avoir pas assumé une responsabilité dont les politiques eux-mêmes se déchargent ? [...]
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