« Tous les actes émanant de l'autorité étatique s'ordonnent, d'un point de vue organique et formel, dans un ensemble hiérarchisé cohérent » Gérard Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens.
Faut-il réviser l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »? Cette maxime, bien qu'elle « ne fût pas inscrite noir sur blanc dans le Code civil de 1804, elle pouvait s'induire de l'article 1er, selon lequel la force exécutoire des lois ne dépendait point d'une connaissance effective, mais d'une présomption de connaissance » (Jean Carbonnier Droit et sciences sociales).
Le terme de maxime nous vient du latin maxima sentenia qui signifie « sentence générale ». C'est une formule brève énonçant une règle de morale ou de conduite ou une réflexion d'ordre générale. La loi (du latin lex) est une « règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence » (Dalloz, Lexique des termes juridiques 2011).
Tout Etat, quel qu'il soit, possède un ensemble de lois régissant les conduites à adopter. Nous ne parlerons que de la France où il en existe trois catégories: Les lois constitutionnelles (qui ont pour objet de mettre en place ou modifier la constitution; elles sont adoptées par référendum), les lois organiques (qui ont pour projet de fixer les modalités d'organisations et de fonctionnement des pouvoirs publics; elles sont soumises à des procédures particulière et dans la hiérarchie des normes ont une valeur supérieure aux lois ordinaires), et les lois ordinaires (qui concernent tous les autres domaines et sont en dessous des lois constitutionnelles ainsi que des traités).
[...] Ils sont tellement importants que cela relèverait de l'utopie pour qu'un individu puisse tous les mémoriser. Le principe juridique de la maxime est donc difficilement applicable dans la pratique, mais est il possible de l'appliquer au sens propre? Nous étudierons dans un premier temps en quoi le principe de cette maxime est impossible pour être interprété en sa signification première ( I ) afin de mieux constater les effets avantageux qu'elle nous confère ( II I. Une maxime au caractère utopique. [...]
[...] En d'autres termes, le seul moyen légale de l'information juridique, en l'occurrence l'insertion des nouvelles lois au Journal officiel, n'est pas accessible à la porté de tout individu. Par conséquent l'ensemble de la nation ne peut pas être au courant des nouvelles lois qui ne sont pas médiatisées, d'autant plus celle-ci concernent principalement les lois en rapport avec le droit privé (comme la loi sur le divorce, ou sur le logement), ou les lois les plus passionnantes. Ensuite, les lois qui font leur entrée en vigueur ne sont pas connues des plus âgés. [...]
[...] Comme nous l'avons si bien expliqué dans les parties précédentes, il serait inconcevable qu'un individu puisse connaître la totalité des articles de la justice françaises. Il a donc fallut adapter la maxime à certaines conditions, ou plus exactement, adapter certaines lois et coutumes à cette maxime: c'est une technique qui consiste à mettre en place des avertissements, on y distingues deux variantes. La plus solennelle est la mise en demeure par exemple, quand un inspecteur du travail constate, dans une entreprise, une infraction à la réglementation protectrice de l'hygiène ou de la sécurité des ouvriers, il doit commencer par mettre l'entrepreneur en demeure de se conformer à la réglementation, et c'est seulement si celui-ci persiste dans l'infraction que pourra être déclenchée contre lui une poursuite pénale (Jean Carbonnier). [...]
[...] Alors s'imposerait d'adapter la maxime à ces nouveaux modes de la connaissance: non plus Nul n'est censé ignorer la loi mais chacun est censé avoir eu la possibilité de s'en informer Seulement, qu'arriverait-il dans le cas où une personne n'a pas été en mesure de se renseigner avant de commettre un acte punie par la loi; et qu'elle réussisse à le prouver? Qui serait donc pénalement responsable? Personne? Mais n'est-ce pas là une similitude avec les malades psychiatriques qui au lieu d'être punis comme tout individu possédant toutes ses capacités, subissent une peine appropriée à leur état? Pour réviser cet adage il faudrait également revoir tout un système de penser, dans le sens où ce système a donné notre système juridique ainsi que l'élaboration des lois. Il faudrait sans doute revisser toutes les lois avant de pouvoir modifier la maxime. [...]
[...] Mais intéressons nous maintenant à un aspect tout autre que celui de la quantité, il s'agit de la diffusion des lois qui joue également un rôle défavorable à leur mémorisation. B La publication des lois désavantageuse. Le système de publication des lois peut porter atteinte à leur connaissance par la population, cela se remarque sur trois points. Tout d'abord il faut savoir que les lois nouvelles sont publiées au Journal officiel, mais le moyen n'est pas purement formel si par destinataire de la loi, on entend les fonctionnaires publics et les professionnels du droit. [...]
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