Au cours de cet essai, je vais traiter de l'impact de l'application différentielle du droit d'asile en France. En effet, si notre monde contemporain, sans cesse en mouvement, subit les divers aléas de la politique, des décisions sociales, religieuses et des catastrophes naturelles, le vécu de ses habitants s'en trouve également transformé.
Au premier plan de ces événements, la migration des populations demeure une question capitale à l'échelle mondiale et c'est pour cette raison que l'actualité pose en permanence la question du droit d'asile, c'est à dire le droit d'avoir accès à un lieu ou un territoire où l'on sera en sécurité. Le demandeur d'asile, c'est à dire la personne qui fait cette demande d'accès, doit déposer un dossier auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides(OFPRA) en vue de se voir reconnaître la qualité de “réfugié”.Le statut de réfugié, mis en place par la convention de Genève le 28 juillet 1951, est accordé à toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de son pays d'origine du fait de cette crainte. Cependant, les raisons qui conduisent une personne à demander à un état une protection qui ne lui est plus accordée dans son pays d'origine sont diverses et leur importance respective est très souvent difficile à évaluer: il peut s'agir d'une catastrophe naturelle, d'une extrême misère de masse mais aussi d'une situation de guerre civile ou bien de persécutions aux motifs variés.
Dans une société civilisée comme la France, le droit d'asile devient une décision d'ordre éthique où le respect de la personne humaine et la liberté de l'homme sont en jeu: Grotius écrivait déjà en 1625 dans son livre Droit de la guerre et de la paix: “on ne doit pas refuser une demeure fixe à des étrangers, qui, chassés de leur patrie, cherchent une retraite, pourvu qu'il se soumettent au gouvernement établi […].” C'est le propre des barbares de repousser les étrangers.
”Or, les mouvements de population ne sont cependant pas sans conséquences et les gouvernements permettant l'accueil doivent faire face à de nouveaux problèmes sociaux à échelle supérieure, voire à d'éventuelles vagues de terrorisme. Par conséquent, la politique du droit d'asile veut se définir comme un équilibre entre “une réglementation excessivement sévère fondé sur la diabolisation de l'étranger” et “la naïveté qui laisse le champ libre à l'action des mafias et à la stratégie des dictateurs “ C'est pourquoi le droit d'asile n'est pas simplement défini par l'ouverture et la fermeture des frontières:
Tout d'abord, l'analyse des critères de reconnaissance et du droit d'asile en France (suivant les raisons du départ et diverses formes de persécutions) s'avère nécessaire, afin de connaître la théorie du droit d'asile telle qu'elle est énoncée dans les textes juridiques. Il faudra se demander comment le droit d'asile est appliqué en France suivant la procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié et le statut du bénéficiaire de l'asile.
Dans un second temps, à travers l'étude de deux cas particuliers, l'Algérie et le Congo, nous nous demanderons dans quelle mesure la France est réellement une terre d'asile. Les relations particulières de la France avec l'Algérie comme ancien département français et celles entretenues par les autorités françaises successives avec le régime de Mobutu nous permettront en effet de comprendre le traitement différentiel appliqué aux ressortissants algériens et congolais.
[...] Bien que ne répondant pas à la définition du réfugié donnée par la Convention de Genève, le risque d'être torturé ou exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans pays est important. Il s'agit de la protection subsidiaire (anciennement dénommée asile territorial 3. La persécution dans le pays d'origine en raison d'une action en faveur de la liberté. Il s'agit de l'asile constitutionnel conduisant également à la délivrance du statut de réfugié. Chapitre I : les raisons du départ Les raisons du départ sont le critère primordial pour la délivrance du statut de réfugié. Ces raisons sont obligatoirement des persécutions, celles-ci pouvant revêtir plusieurs aspects. [...]
[...] La destination de l'immeuble en copropriété Introduction Au cours de cet essai, je vais traiter de l'impact de l'application différentielle du droit d'asile en France. En effet, si notre monde contemporain, sans cesse en mouvement, subit les divers aléas de la politique, des décisions sociales, religieuses et des catastrophes naturelles, le vécu de ses habitants s'en trouve également transformé. Au premier plan de ces événements, la migration des populations demeure une question capitale à l'échelle mondiale et c'est pour cette raison que l'actualité pose en permanence la question du droit d'asile, c'est-à-dire le droit d'avoir accès à un lieu ou un territoire où l'on sera en sécurité. [...]
[...] Les Espagnols (fuyant la guerre civile), au nombre de étaient les plus nombreux avec les ressortissants des pays d'Union soviétique. A partir de 1959, une décrue du nombre de réfugiés en France s'est amorcée, pour arriver à en 1974. En effet, le nombre de demandeurs d'asile avait diminué et la politique d'intégration fit acquérir à un certain nombre d'entre eux la nationalité française. Ces réfugiés sont à d'origine européenne (en 1974). A partir de 1975, la France comme toute la communauté internationale entre dans une ère de grande crise. [...]
[...] En effet, il serait inopportun pour le pays d'accueil qu'un réfugié accepté pour persécution à motif politique s'élève contre son pays d'origine avec les moyens proposés par le pays d'accueil (médias ) ce qui aurait pour conséquence la mésentente probable entre les deux pays. Les droits économiques et sociaux dont jouissent les réfugiés varient beaucoup selon les législations nationales. Ces dernières années, les réfugiés se sont vus favorisés en matière de protection sociale. Ils bénéficient maintenant de la quasi-totalité des droits sociaux des Français[24]. Les garanties en cas de renvoi. Il existe diverses sources judiciaires des garanties assurées au réfugié en cas de renvoi, et par conséquent diverses procédures. En premier lieu, encore une fois, la Convention de Genève légifère à ce sujet. [...]
[...] Mais ce ne serait pas si grave si la France n'était pas le pays des droits de l'homme, le pays leader de l'Europe et du monde en matière de droits de l'homme. Que ce soit elle qui les bafoue pour assurer ses intérêts prouve une perte de valeurs qui faisait sa fierté et sa réputation de terre d'asile notamment. La France a toujours été un pays meneur de peuples. Dans les bonnes comme dans les mauvaises voies. Si sur la voie du droit d'asile, qui touche à la dignité fondamentale de la personne puisqu'à sa liberté la France rebrousse chemin, on peut s'attendre à ce que d'autres suivent la France comme ils l'ont fait jusqu'à présent. [...]
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