L'animal est-il sujet de droit ?

Extraits

[...] L'animal est-il un sujet de droit ? La vie est la vie, que ce soit un chat, un chien ou un homme. Il n'y a pas de différence entre un chat, un chien, un homme. L'idée de différence est une conception humaine pour mettre l'homme à son avantage. Sri Aurobindo L'aptitude pour une personne à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations se nomme la personnalité juridique. La personnalité juridique comprend la capacité de jouissance des droits et la capacité d'exercer des droits. [...]

[...] Ici on peut voir un excès de la personnification de l'animal car pour qu'il soit jugé il faut qu'il soit conscient de la règle de droit. Aujourd'hui des lois accordent à l'animal une certaine protection, comme par exemple la loi Grammont de 1850 sanctionnait les mauvais traitements infligés aux animaux. Plus récemment il est considéré comme un être sensible, vivant par une loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. B. L'évolution de la doctrine Les premiers éléments d'un droit de l'animal en France n'apparaissent qu'au début du XXe siècle. [...]

[...] En 1850, en France, la loi Grammont sanctionnait les mauvais traitements infligés aux animaux lorsqu'ils étaient commis en public. Depuis cette loi, une législation protectrice des animaux s'est peu à peu développée. Le droit des animaux à subi une évolution, le 15 octobre 1978, une déclaration des droits des animaux a été votée à l'UNESCO. En 1999, la notion juridique d' animal de compagnie apparaît la même année, une loi vient règlementer la détention et le commerce des animaux dangereux, et contient également deux dispositions particulièrement favorables à la protection animale. [...]

[...] Malgré les nombreuses lois le concernant, l'animal a-t-il une personnalité juridique, est-il sujet de droit ? Il peut y avoir plusieurs conceptions de l'animal dans la loi, l'animal peut être considéré comme un meuble, c'est la conception animal objet mais il peut se rapprocher de l'homme et être considéré presque comme un sujet de droit. I. La conception animal-objet des relations entre être humains et animaux. La conception animal-objet a des origines historiques, et apparaît aujourd'hui dans la loi française. [...]

[...] Le législateur s'intéresse à l'animal lui-même lorsque la protection de la nature s'est révélée être vitale pour l'homme. Cette loi a aussi permis la création de réserves naturelles pour le bien être et la protection des animaux. Le 15 octobre 1978, la déclaration universelle des droits de l'animal a été proclamée solennellement à Paris à la Maison de l'Unesco. Elle constitue plus une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres espèces animales, mais n'a pas de véritable valeur juridique. [...]