Le droit de l'animal recouvre l'ensemble des règles juridiques destinées à assurer la protection des intérêts propres des animaux. La question se pose de savoir à quels animaux ces règles vont-elles s'appliquer. Le droit de l'animal interfère avec d'autres branches du droit : Droit civil (propriété des biens), Droit pénal (infractions commises envers les animaux ou par les animaux), Droit rural (lois sur l'agriculture, la chasse, le transport et la détention d'animaux vivants).
La personnalité juridique est l'aptitude reconnue aux êtres humains, à eux seuls sous réserve de la situation de certains groupements- mais à eux tous, de devenir titulaires de droits. L'animal est-il susceptible de jouir de droits, de la personnalité juridique ? Les règles de droit s'appliquent-elles à tous les êtres vivants ?
[...] (L'animal est protégé pour lui-même). - Le législateur réprime avec la plus grande sévérité tout acte de cruauté purement gratuit. Le décret nº 59-1051 du 7 septembre 1959 qui abroge la loi Grammont fait disparaître la condition de publicité et prévoit la remise de l'animal maltraité à une œuvre. La loi nº 63-1143 du 19 novembre 1963 crée le délit d'acte de cruauté, reprise dans l'ancien article 453 du Code pénal. Cette loi excluait également la condition de publicité et prévoyait la remise l'animal maltraité à une œuvre. [...]
[...] Garé, Dalloz p et s. Sources documentaires La Rochefoucauld, Œuvres complètes, Bibliothèque de la Pléiade, Réflexions diverses p. 517-519. X. Labbé, Une vie de chien Dalloz p et s. Déclaration universelle des droits de l'animal du 15 octobre 1978, proclamée à Paris à la maison de l'UNESCO. E. Agnel, Procès faits jadis aux animaux (Curiosités judiciaires et historiques du Moyen Age, Paris 1858). A.-M. Sohm-Bourgeois, La personnification de l'animal : une tentation à repousser Dalloz 1990, chron. VII, p et s. [...]
[...] Daigueperse, L'animal, sujet de droit : réalité de demain Gaz. Pal doctr. p J.-P. Marguénaud, La personnalité juridique des animaux D p Sur les comités d'entreprises, Cass. 1ère civ janvier 1954, D jur. P note Levasseur ; JCP 1954. II. 7978, concl. Lemoine. aussi Cass. Soc janvier 1990, JCP E 1990. Ii. [...]
[...] Le droit peut emporter divers sens. Il peut s'agir de l'ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (droit objectif) ou des prérogatives juridiques reconnues aux individus par la loi (droit subjectif). La question qui se pose est de savoir si les règles de droit sont applicables à l'animal d'une part, et si, d'autre part l'animal peut jouir de prérogatives juridiques reconnues par la loi. - La réponse à une telle interrogation n'est pas aisée car la nature biologique de l'animal impose une approche spécifique. [...]
[...] p D jur. p note Souty. [...]
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