La mort d'un animal donne t-elle droit à des dommages et intérêts ?

Extraits

[...] Cependant, est-il légitime de monnayer ses larmes devant les tribunaux à l'occasion d'un tel événement ? La cour de cassation l'a admis dans un arrêt de sa première chambre civile du 16 janvier 1962. En l'espèce, le propriétaire d'un cheval de course a donné son animal en location à un entraîneur. Ce dernier l'a amené à l'endroit où se déroulait la course, organisée par une société, à laquelle l'animal devait participer. Le président de la société en question a mis à la disposition de l'entraîneur un box dans le but d'y loger le cheval. [...]

[...] De plus, il faut noter que l'indemnisation accordée à la victime ne sera pas égale au montant totale de la chance perdue, un calcul fictif est réalisé en tenant compte des circonstances de la cause. Ainsi, en l'espèce, même si les juges avaient admis la perte de chance du propriétaire, l'indemnisation de ce dernier n'aurait pas été égale à la somme qu'il aurait pu gagner si son cheval avait terminé premier à la course à laquelle il devait participé. Cette théorie de la perte de chance connaît des domaines d'actions privilégiés : action d'un plaideur contre son avocat qui en raison d'un manquement à une procédure lui a fait perdre une chance, en matière médicale, en matière de course hippique Sur ce dernier point, il convient de remarquer que certaines décisions ont admis la perte de chance de gagner un prix comme la cour d'appel de Lyon le 27 octobre 1932, alors même que d'autres l'ont refusé comme la cour d'appel de Rouen le 8 août 1903. [...]

[...] En effet, en ce qui concerne la mort d'un être humain, le juge est passé outre l'appréciation de l'intensité du préjudice en adoptant un système forfaitaire, il devra semble til faire de même si l'arrêt qui nous est soumis à étude fait jurisprudence. De plus, aux yeux des rédacteurs du code civil, l'animal est considéré comme une chose, dans cet optique, est ce que le propriétaire d'une chose détruite par l'action d'un tiers pourra à l'avenir demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ? II. Une solution particulière et injuste par rapport à celle des concubins. [...]

[...] Dès lors, il est admis que la perte d'un animal justifie l'attribution d'une indemnité, mais encore faut-il savoir sur quel fondement. B. L'admission du préjudice moral. En l'espèce, la cour de cassation affirme que le propriétaire, à côté de son préjudice matériel, subit un préjudice d'ordre subjectif et affectif susceptible de donner lieu à réparation par la perte de l'animal auquel il était attaché Dès lors, une fois le préjudice moral admis, il est nécessaire d'évaluer, d'apprécier l'intensité de la douleur du propriétaire de l'animal. [...]

[...] Le propriétaire du cheval assigne alors l'entraîneur, la société organisatrice et le président de celle en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel de Bordeaux, le 5 juillet 1956, refuse d'abord d'accorder au propriétaire la perte du gain éventuel qu'aurait pu rapporter l'animal dans l'avenir. Cependant, elle affirme que le président de la société est responsable de la mort de l'animal à hauteur de la société à hauteur de 25% et l'entraîneur à hauteur de 25% également. Les juges du fond retiennent que, en plus de la valeur de l'animal, le propriétaire doit recevoir une somme pour le préjudice certain subi par la perte du cheval. [...]