L'adoption simple : conditions et effets

Extraits

[...] Quelle que soit la loi applicable, l'adoption exige le consentement du représentant légal de l'enfant : un consentement libre, obtenu sans contrepartie et après la naissance de l'enfant ; en outre, ce consentement doit avoir été éclairé sur les conséquences de l'adoption et spécialement sur son caractère complet et irrévocable s'agissant d'un adoption plénière (article 370-3, alinéa 3e du Code civil). Les effets de l'adoption seront ceux de la loi française lorsque l'adoption a été prononcée en France (article 370-4 du Code civil). Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, ses effets seront ceux d'une adoption plénière en cas de rupture complète des liens d'origine; sinon, ces effets seront ceux d'une adoption simple (article 370-5 du Code civil). [...]

[...] En principe, il ajoute le nom de ce dernier à son nom d'origine (avec toute la complexité qui peut en résulter en cas de double nom d'origine, v. les solutions complexes de l'article 363). Mais le tribunal peut aussi permettre une substitution de nom et décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant (cette demande peut être présentée postérieurement à l'adoption). Par contre, l'adopté ne peut pas décider de conserver son seul nom d'origine : les juges du fond avaient hésité, mais la Cour de cassation a tranché (Cass. civ. 1ère fév Dr. [...]

[...] Mais l'adopté reste aussi dans sa famille d'origine et il y conserve tous ses droits (art C.civ.). Les empêchements à mariage subsistent. Deux réserves cependant : - l'adopté ne peut réclamer des aliments à ses père et mère par le sang que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant (article 367 du Code civil). - il n'y a pas de partage pour l'autorité parentale qui sera exercée en entier par l'adoptant (sauf adoption de l'enfant du conjoint, article 365 du Code civil). [...]

[...] dans des conditions qui ne sont pas toujours satisfaisantes et font plutôt penser à une opération commerciale (chiffres : familles agrées en attente d'adoption ; 1000 adoptions internes par an ; 4000 adoptions internationales). L'anarchie qui régnait en ce domaine a nécessité plusieurs interventions réglementaires et législatives. Désormais, les organismes doivent être autorisés au niveau départemental par le président du Conseil général; s'ils envisagent exercer leurs services à l'étranger, ils doivent, en outre, recevoir l'habilitation du ministre des affaires étrangères. [...]

[...] Les conditions. Les textes renvoient de façon générale aux conditions de l'adoption plénière. Sauf un assouplissement important : l'âge de l'adopté est indifférent (il peut être majeur) (article 360 du Code civil) (mais son consentement est nécessaire s'il a plus de 13 ans). C'est donc à ce type d'adoption que certains ont songé, parfois avec succès, pour quasi-épouser leur maîtresse ou leur concubin . On a vu aussi des cas d'adoption entre frère et sœur, pour substituer une parenté en ligne directe à la parenté collatérale. [...]