Le Plaider coupable débouche sur une transaction et entraîne la marginalisation du juge, son rôle nouveau s'apparente à un contrôle a posteriori, il n'a que le pouvoir de dire non mais ne peut substituer son propre jugement à l'appréciation du procureur et à l'avocat. On entre dans une tendance où le juge s'apparente à un simple arbitre. C'est l'opinion de la prof et un praticien qui a fait la RSC (...)
[...] La 1ère chambre et la 2ème sont assez favorables à cette solution, la chambre commerciale a fait machine arrière dès les années 2000 et on a des décisions dissidentes car elle retient la conception stricte : pas de motifs décisifs ; ce qui semble indiquer à terme que la solution sera donnée par l'AP (2ème civ. 05/04/91, Gaz. Pal Somm 273 ; Com. 14/01/97, JCP 97, IV, p.456). L'effet procédural : la force exécutoire Le jugement dispose de la force probante d'un acte authentique (ex : jugement de donner acte), mais au-delà de cette force probante, il dispose également d'une force contraignante qui est la force exécutoire. Normalement, dès que le jugement est rendu, il est exécutoire, dès que la minute c'est-à-dire l'original du jugement est rédigée, cela le rend exécutoire. [...]
[...] Pour elle il n'y a pas identité de cause. La cour de cassation a une conception stricte de l'autorité de chose jugée, elle met définitivement un terme à ce type de pratique, elle estime qu'il y a bien eu identité de la cause des demandes, et va plus loin en prescrivant à l'avenir au demandeur, lorsqu'il se présente en 1ère instance, de soulever ou manifester l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder sa prétention. Ce n'est pas la conception la plus aisée à mettre en place. [...]
[...] - le juge Quand le juge tranche le litige, il va vider la contestation de sa substance c'est-à-dire que l'instance s'éteint, le juge est dorénavant dessaisi. Traduction procédurale de ce dessaisissement : le juge normalement ne peut plus modifier les termes du jugement en cause, il épuise son pouvoir juridictionnel lors de la décision. Il existe toute une série d'exceptions qui permettent au juge de modifier dans une plus ou moins grande mesure les termes de son jugement. Ex : art 461 NCPC qui autorise le juge, à la requête simple ou commune des parties, de revenir sur son jugement pour l'interpréter. [...]
[...] La règle du dessaisissement ne va pas jouer à plein, donc on va voir un dessaisissement pas classique. Ainsi, en matière de référé, art 488 ali 2 le juge de référé qui a rendu la décision, peut être saisi de nouveau en cas de circonstance nouvelle c'est-à-dire qu'il pourra retourner devant le même juge des référés lui demander une solution différente à partir d'élément nouveau (apprécier par le juge). Ex : Art 463 et 464 NCPC : procédure spécifique de rétractation qui est demandé au juge lorsqu'il a statué infra ou ultra petita c'est-à-dire en dessous de ce qui lui a demandé ou au-delà de ce qui lui a été sollicité. [...]
[...] Le juge parfois ne le sait pas et statue véritablement même si en réalité il n'y a pas de contentieux et dans ce cas on a à faire à un vrai jugement de nature contentieuse. SEANCE 7 : Le juge et le déroulement de l'instance : le noyau dur de la fonction juridictionnelle Les actes non juridictionnels (cf. séance II- Le cœur de la fonction juridictionnelle Article 12 NCPC alinéa 1 le juge tranche les litiges conformément aux règles de droit qui lui sont applicables si on se fonde uniquement sur ce texte, on peut dire que la fonction de juger dans sa substance réside dans l'exercice de la juris dictio. [...]
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