Il est des cas où certains droits ou libertés octroyés à une personne entrent en conflit avec d'autres droits ou libertés d'une autre personne. Ainsi, il arrive souvent, par exemple, que le droit à l'information se heurte au respect de la vie privée.
L'accouchement anonyme ou sous X vient en témoigner. En effet, il y a une opposition entre le droit pour la mère de conserver son anonymat au moment de son accouchement et les droits de l'enfant ou encore du père.
Issu des lois du gouvernement de Vichy, l'accouchement sous X a à cette époque pour effet de permettre aux femmes ayant entretenu, volontairement ou non, des relations sexuelles avec des soldats allemands, de dissimuler la naissance de leur enfant, puis de les abandonner. Sous la pression des associations d'adoption, l'accouchement anonyme est maintenu, après la guerre.
[...] L'accouchement anonyme ou sous X vient en témoigner. En effet, il y a une opposition entre le droit pour la mère de conserver son anonymat au moment de son accouchement et les droits de l'enfant ou encore du père. Issu des lois du gouvernement de Vichy, l'accouchement sous X a à cette époque pour effet de permettre aux femmes ayant entretenu, volontairement ou non, des relations sexuelles avec des soldats allemands, de dissimuler la naissance de leur enfant, puis de les abandonner. [...]
[...] Ensellem Naître sans mère ? Accouchement sous X et filiation, Presses universitaires de Rennes Malaurie Fulchiron La famille, Paris : Defrenois p. Masson L'accouchement sous X : du droit à la pratique sociale, Mémoire Paris Mazeaud L., Chabas Leçons de droit civil, tome volume La famille par Leveneur 7e édition, Paris : Montchretien p. Statut et protection de l'enfant, Rapport du Conseil d'Etat, Documentation française. Reynaud Responsabilité des père et mère et résidence alternée AJ fam. Terré Fenouillet Droit civil : Les personnes, la famille, les incapacités, 7e édition, Paris : Dalloz XI p. [...]
[...] Cette décision est une victoire pour les pères mais elle pose une fois de plus la question de l'opportunité du maintien de l'accouchement anonyme. Benabant Droit civil : La famille, 11e édition, Paris : Jurisclasseur X p. 597 p Carbonnier Droit civil tome 2 : La famille, l'enfant, le couple, 21e édition, Paris : PUF p Cornu Droit civil : La famille, 8e édition, Paris : Montchretien p. Courbe Droit de la famille, 4e édition, Paris : Armand Colin p. [...]
[...] Or, en choisissant d'accoucher sous la femme amène l'enfant à ne pas savoir d'où il vient. Cependant, le législateur permet à la femme si elle le désire de donner des informations la concernant, concernant sa famille, son état de santé. C'est ainsi que le législateur a essayé de concilier droits de la femme et droits de l'enfant. Il a offert la possibilité à la femme de lever le secret de son identité. La loi du 10 janvier 2002 est venue créer le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles. [...]
[...] A l'inverse, l'accouchement anonyme s'avère constituer un obstacle à la volonté du père souhaitant élever son enfant. B. La volonté d'être parent Les associations paternelles demandent la suppression ou l'aménagement de l'accouchement sous X. Ainsi elles viennent proposer qu'obligation soit faite à la mère d'indiquer l'identité du père, qui serait obligatoirement consulté avant toute prise de décision. La procédure est discriminatoire à l'encontre des pères, puisqu'elle peut se dérouler sans leur consentement et peut les priver d'exercer une paternité qu'ils ne renient pas. [...]
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