Droit des contrats - L'accord des volontés

Extraits

[...] (C'est un accord en vu d'un autre). Ils peuvent exister à titre indépendant ou être inclus dans d'autre convention. Dans les sociétés de personnes, clause de personne II. Les promesses de contracter. A. Promesses unilatérales. On va consolider l'offre en promesse, c'est un contrat unilatéral par lequel le promettant s'engage à passer un contrat déterminé, envers un bénéficiaire qui dispose d'un droit d'options. Le bénéficiaire peut prendre des engagements financiers, parfois ils sont interdits. B. Les promesses synallagmatiques. Exprime un engagement réciproque de passer le contrat définitif. [...]

[...] Surtout quand le co-contractant sont absents. Le temps est raccourci (par téléphone, fax, Internet ) Selon les circonstances, les partis peuvent vouloir s'engager à un moment ou à un autre. Jusque quand peut on se rétracté ? - Dans la majorité des hypothèses, on peut se rétracté jusqu'à réception de l'acceptation. - C'est la solution que donne la convention de Vienne de 1980. - Sur les contrats en ligne juin 2000), le contrat est formé qu'en il accuse réception. Sur le plan interne, projet de code civil, qui dit que s'est formé que le destinataire de l'accusé de réception confirme son affirmation. [...]

[...] Effet de l'annulation d'un contrat à l'égard des tiers. Il y'a trois catégories de tiers : - Les ayants causes à titres universels (héritiers . subissent l'annulation. Les créanciers subissent eux aussi. - Les ayants cause à titre particulier : celui qui récupère la chose à le droit à la rétroactivité. Le tiers est protégé. - Les créanciers Pour un immeuble, les règles sont un peu différentes, usucapion il faut un certain délai. Pour les actes d'administration (location ils sont maintenus. [...]

[...] Un pouvoir est révocable ad mutum (à tout moment). II. Représentation imparfaite des parties. Personne qui intervient pour le compte de quelqu'un d'autres où l'on connaîtra le nom plus tard. Il peut y avoir entre le représenté et le tiers des actions obliques. III. Intermédiaires non représentants. Joue un rôle de porte parole, de négociateur, de démarchage, participation à la négociation. IV. Les chaînes de contrats. Il existe des transmissions possibles d'obligation. L'acquéreur de la chose dispose d'une forme d'obligation qui c'est transmis. La nullité. [...]

[...] Problème de contre proposition : - Refus de l'offre initial : libère l'auteur de l'offre - Nouvelle offre, les rôles s'inversent : oui mais Sur quoi porte l'acceptation ? Quand elle est faite en bloc, elle porte sur l'acception des termes du contrat, des règles du contrat - Les conditions générales sont elles connues de l'acceptant ? - Les a-t-il lu ? - Les clauses étaient elles lisibles ? L'acceptation n'est pas censée absorbée toutes les prétentions de l'auteur de l'offre. B. Moment et lieu de l'acceptation du contrat Le lieu. [...]