Il convient de rappeler que le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à la réparation qu'à la condition qu'il soit uni par un lien de causalité avec le fait dommageable imputable au défendeur. Cette condition est posée explicitement dans le domaine de la responsabilité contractuelle, à l'article 1151 du Code civil et dans le domaine délictuel, cette exigence résulte implicitement des articles 1382 et suivants du Code civil qui font référence à un dommage causé par le responsable.
L'appréhension du lien de causalité est complexe dans la pratique. Un évènement donné est en effet toujours le résultat d'une multiplicité de causes, qui ne peuvent toutes être prises en compte d'un point de vue juridique. Ainsi quel est le préjudice indemnisable et sur quel fondement va-t-on le réparer ? Ya t-il un lien de causalité entre l'accident de la circulation à l'origine d'un accident thérapeutique ou d'une contamination par transfusion ?
[...] L'accident de la circulation à l'origine d'un accident thérapeutique ou d'une contamination par transfusion Introduction Le thème de notre exposé est le lien de causalité et plus précisément l'accident de la circulation à l'origine d'un accident thérapeutique ou d'une contamination par transfusion Il convient de rappeler que le dommage subi par la victime ne peut ouvrir droit à la réparation qu'à la condition qu'il soit uni par un lien de causalité avec le fait dommageable imputable au défendeur. Cette condition est posée explicitement dans le domaine de la responsabilité contractuelle, à l'article 1151 du Code civil et dans le domaine délictuel, cette exigence résulte implicitement des articles 1382 et suivants du Code civil qui font référence à un dommage causé par le responsable. [...]
[...] C'est ainsi qu'une part de la doctrine a estimé que la Cour de cassation aurait dû autoriser pour moitié le recours de l'établissement français du sang contre le conducteur dans le but d'un partage équitable de la responsabilité entre les coauteurs. [...]
[...] La vache meurt après avoir contaminé tout le troupeau. L'acheteur ne peut plus payer et il est ruiné (l'auteur du premier préjudice doit-il être jugé responsable des autres préjudices Selon Pothier, seuls le premier et le deuxième préjudice doivent être réparés car la ruine de l'agriculteur peut avoir d'autres causes. D'ailleurs, les rédacteurs du Code civil ont écrit à propos de la responsabilité contractuelle à l'article 1151 que le débiteur ne répond que de ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention et on applique cette idée à toute la responsabilité civile. [...]
[...] Y a-t-il un lien de causalité entre l'accident de la circulation à l'origine d'un accident thérapeutique ou d'une contamination par transfusion ? Il existe une divergence entre les jurisprudences sur l'appréhension de ce lien de causalité, c'est pourquoi nous verrons tout d'abord la non- responsabilité de l'auteur de l'accident selon la loi Badinter avant de voir la responsabilité des coauteurs sur le fondement cette fois-ci, de l'article 1382 du Code civil (II). I La non-responsabilité de l'auteur de l'accident sur le fondement de la loi Badinter La loi Badinter, c'est-à-dire la loi du 05 juillet 1985, est une loi que le législateur a instaurée en vue d'améliorer la situation des personnes victimes des accidents de la circulation. [...]
[...] La divergence entre les Cours d'appel et la Cour de cassation provient de ce dernier point mais la jurisprudence tend à s'affirmer sur la causalité directe entre ces préjudices successifs. Cependant un nouveau problème tend à se poser à propos du partage des responsabilités. En effet, bien que ce soit l'accident de la circulation qui rend nécessaire les soins médicaux prodigués à la victime, si ceux-ci s'étaient convenablement déroulés (absence de faute du médecin ou transfusions exemptes de vices), le second préjudice ne serait pas survenu. [...]
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