La personnalité juridique est une notion qui se perçoit surtout par ses effets. En réalité, la personnalité juridique est ce qui accorde à une personne, physique ou morale, les droits et les devoirs. Afin de pouvoir user de ses droits subjectifs et se soumettre aux obligations, il faut accéder à la personnalité juridique. L'accès à cette personnalité, c'est donc sa naissance, son commencement. L'accès, en réalité, peut avoir un sens différent. "L'accès au droit" par exemple signifie "l'accessibilité du droit", et non pas "la naissance du droit". Pourtant, cette deuxième interprétation du mot "accès" serait une aberration dans le sujet qui nous est proposé. La personnalité juridique étant non pas un objet extérieur à l'homme, mais une "propriété" intérieure, elle ne peut être accessible ou inaccessible, comme l'est le droit. Le sujet se limite donc à une analyse de la naissance de la personnalité juridique ; sa prolongation ou sa disparition ne seront pas abordés.
[...] Est-ce qu'un animal possède une personnalité juridique ? Non, répond le législateur. Pourtant, il n'y a pas que les êtres humains qui peuvent en bénéficier. La société, la majorité des associations l'ont aussi. D'ailleurs, la personnalité juridique de l'être humain est régie par des règles qui définissent notamment le moment d'acquisition de la personnalité juridique. Afin de pouvoir comprendre le mécanisme de l'apparition de la personnalité juridique, on se propose de répondre à la question suivante ; Comment est-ce qu'une personne accède à la personnalité juridique ? [...]
[...] Elle peut alors avoir un compte en banque ou acheter les biens immeubles . B. Accès à la personnalité juridique par une société La société est définie par l'article 1832 du Code civil. Elle a un intérêt commercial. Pour éviter des fraudes avec des sociétés fictives, la société doit avoir un nom, un domicile et une nationalité. Ceci s'acquiert avec la personnalité juridique. La société doit donc avoir obligatoirement une personnalité juridique. Pour cela, elle doit être inscrite sur le Registre des commerces et des sociétés. [...]
[...] Article 311 du Code civil : la présomption de fait : l'enfant est conçu de 300 à 180 jours avant sa naissance. Deux exceptions au principe de cette rétroactivité : si l'enfant simplement conçu est tué dans un accident, le responsable de l'accident n'est pas jugé pour homicide involontaire ; l'embryon, conservé dans un laboratoire pour être implanté dans l'utérus de la femme artificiellement peut être détruit si son implantation est impossible. II. Nécessité de la volonté pour accéder à la personnalité juridique pour une personne morale A. [...]
[...] L'accès, en réalité, peut avoir un sens différent. "L'accès au droit" par exemple signifie "l'accessibilité du droit", et non pas "la naissance du droit". Pourtant, cette deuxième interprétation du mot "accès" serait une aberration dans le sujet qui nous est proposé. La personnalité juridique étant non pas un objet extérieur à l'homme, mais une "propriété" intérieure, elle ne peut être accessible ou inaccessible, comme l'est le droit. Le sujet se limite donc à une analyse de la naissance de la personnalité juridique ; sa prolongation ou sa disparition ne seront pas abordées. [...]
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