La notion d'acceptation des risques consiste en une acceptation par la victime du dommage qu'elle est susceptible de subir. En effet, la victime, en se livrant en connaissance de cause à une activité génératrice de risques, doit être considérée comme ayant accepté les risques nés de l'activité dommageable (...)
[...] CHARRUAU Jimmy L2 Droit TD Droit Civil .Dissertation : Le rôle de l'acceptation des risques dans la mise en œuvre de la responsabilité du sportif. Ayant pour objet de réparer les dommages causés à autrui, la responsabilité civile est énoncée dans les articles 1382 et 1383 du Code civil. Ainsi, l'action en réparation de la victime d'un dommage peut être exercée sur le fondement de ces articles. Pour pouvoir engager la responsabilité civile délictuelle d'une personne, la victime devra démontrer l'existence d'un dommage, d'un fait générateur, et d'un lien de causalité entre ce fait et ce dommage. [...]
[...] Bourgeois, Droit civil, obligations et responsabilité civile. - Luc Grynbaum, Droit civil, les obligations. [...]
[...] C'est dans cette perspective que s'inscrit l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 8 mars 1995. En l'espèce, un voilier, lors d'une course au large, avait sombré provoquant la mort de tout l'équipage. Les proches des équipiers disparus demandaient réparation aux héritiers du skipper, pris en sa qualité de gardien du bateau. La Cour de cassation approuve les juges du fond de leur avoir donné gain de cause sur ce terrain. Un risque de mort est en effet, par nature, anormal et ne saurait être accepté par la victime. [...]
[...] Le juge possède donc un grand pouvoir d'appréciation qu'il utilise généralement en faveur de la victime. Le droit de la responsabilité dans le domaine sportif, comme dans les autres matières, est en effet fortement influencé par l'idée de protection des victimes. En ce sens, on se trouve dans un mouvement actuel de refoulement de la théorie de l'acceptation des risques dans le domaine de la responsabilité sportive puisque cette dernière peut représenter un danger pour la victime. Bibliographie : - Stéphanie Porchy-Simon, Droit civil 2ème année, les obligations. - M. [...]
[...] Dans l'arrêt du 23 septembre 2004, les juges de la Cour de cassation ont du donner une définition du karaté afin que le geste incriminé soit convenablement considéré. En effet, pour engager la responsabilité civile d'un karatéka, la victime doit prouver que l'auteur du dommage a commis une faute caractérisée contraire à la règle du jeu. Il va donc falloir prouver que les règles techniques du karaté ont été bafouées. Tout le problème réside alors dans la connaissance de ces règles. [...]
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