L'abrogation du bon père de famille

Extraits

[...] Le modèle de la famille, ayant changé, évolué, en France, l'utilisation de l'expression en bon père de famille semble incompatible avec la société d'aujourd'hui. C'est pourquoi l'abrogation de cette expression se retrouve dans la loi du 4 août 2014 pour une égalité réelle entre hommes et femmes : l'expression semble discriminatoire, puisqu'elle suggère qu'une femme ne peut pas être le modèle de l'être raisonnable, et puisqu'aucune expression symétrique en bonne mère de famille n'existe dans le droit français. Déjà, en 1982, en bon père de famille avait été remplacé dans la Loi Quillot par paisiblement indiquant avec un peu d'avance la voix à suivre aujourd'hui dans l'optique d'une égalité réelle entre les sexes. [...]

[...] Se comporter en bon père de famille c'est se comporter raisonnablement, ou sagement. Pour le Larousse, un bon père de famille est un administrateur soigneux et diligent L'expression apparaît une quinzaine de fois dans les codes en vigueur avant son abrogation. Par exemple, l'article 1728 du Code civil indiquait : Le preneur est tenu de deux obligations principales : d'user de la chose louée en bon père de famille Autrement dit, il faut user de la chose louée raisonnablement (c'est-à-dire ne pas la détériorer). [...]

[...] Finalement, l'amendement est adopté en janvier 2014, et la loi du 4 août 2014 annonce le remplacement par les termes raisonnable ou raisonnablement de toutes les occurrences de l'expression bon père de famille dans le droit français. Il ne s'agit pas d'un changement de fond, puisque le sens des articles comprenant ces termes reste le même, mais seulement d'un changement de forme, sans conséquence sur ces articles de la loi. [...]

[...] L'abrogation du bon père de famille La notion de bon père de famille qui vient de l'expression latine bonus pater familias a disparu du droit français depuis la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Le bon père de famille individu abstrait, pourrait être défini comme la personne agissant raisonnablement. Pourquoi, alors, supprimer ce terme du droit français ? Et pourquoi cette abrogation a-t-elle sa place dans une loi concernant l'égalité entre les hommes et les femmes ? L'expression bonus pater familias apparaît dans le code romain, et est traduite dans le droit français dès 1804. [...]