La cause en Droit des obligations : préparation au CRFPA

Extraits

[...] C'est l'objet de l'obligation réciproque. Par exemple, Si j'accepte de transférer la propriété de mon bien, c parce que l'acquéreur doit me verser le prix Cela exclu la prise en compte des mobiles déterminants à l'appréciation de l'erreur et de la cause ; Ce raisonnement abstrait trouve son application dans le contrôle de l'existence du prix. Dans l'H d'un prix non réel et sérieux, c une absence totale de contrepartie. On assimile l'absence totale de contrepartie et la contrepartie illusoire. [...]

[...] La cause est recherchée comme condition de formation du contrat. Dans un contrat de prêt réel unilatéral (c'est à dire celui qui est consenti par un particulier), la cause objective de l'obligation de restitution est analysée par la remise préalable des fonds du prêteurs à l'emprunteur. Pour les contrats de prêt consenti par des professionnels, c un contrat synallagmatique donc la cause c la mise à disposition des fonds Pour les contrats réels unilatéraux. La jurisprudence n'est pas nécessairement claire (Cour de cassation 19 juin 2008) Dans un cas, la preuve de l'existence de la cause était imputée à la charge de l'emprunteur soit du prêteur. [...]

[...] Il faut d'un prix illusoire et non pas d'un défaut d'équivalence entre les prestations (sinon réintégration de la lésion). La nullité est en principe une nullité absolue. On considère donc qu'il s'agit d'une atteinte à l'intérêt général, l'ordre social. Ce raisonnement révèle une certaine conception du contrat. L'existence d'une contrepartie est inhérente à l'échange économique portée par le contrat ; on constate sur ce point un changement de cas. On s'oriente fortement en jurisprudence vers la nullité relative. Ce n'est pas qu'un problème de prescription mais surtout une autre conception du contrat. [...]

[...] Pour la mise en œuvre, elle est peut être invalide. Certains pensent que illicite la CCAS statue dans le cadre d'une relation adultérine (obligation de fidélité). Monsieur Lequette considère que c l'avènement du règne des vieux, symbole de la décadence. Le régime de la nullité condition d'application Changement fondamental dans la jurisprudence quant à l'exigence du caractère commun ou connu des 2 parties de l'illicéité ou de l'immoralité invoquée. Avant 1998, la CCAS exigeait que l'immoralité ait été connue des 2 parties maison close, casino clandestin) Depuis 1998 (Cas octobre 1998, Cour de cassation 1ère chambre civile 1 mars 2005), la CCAS considère qu'est indifférent le caractère commun pour l'invocation de la nullité. [...]

[...] La résolution du contrat de vente emporte la résiliation (pour l'avenir) du contrat de financement qu'il lui est attaché à savoir le contrat de crédit bail. Au motif que le crédit bail n'avait d'autre cause que la vente. Raisonnement économique et non juridique. On est passé de la formation du contrat au stade de l'exécution. La nullité d'un contrat principal peut entraîner la nullité du contrat secondaire. La CCAS antérieurement au revirement du 7 novembre 2000 a jugé la nullité de clientèle entraîne l'annulation du contrat qui a servi à l'acquisition du contrat. Le contrat de financement avec pour cause la cession illicite. [...]