La théorie de l'instance

Extraits

[...] Très souvent une instance à plus de 2 parties : plusieurs défendeurs ou plusieurs demandeurs, c'est une situation de litisconsortium qui implique des litisconsorts (ou colitigants). Les litisconsorts sont dans la même situation processuelle. Quelle va être l'influence de l'existence de plusieurs parties d'un point de vue procédural ? Le principe est celui de l'indépendance des litigants entre eux, chacun exerce ses droits et obligations individuellement et complètement. Ainsi, la nullité d'un acte qui concerne un seul des litigants n'entraîne pas la nullité des actes concernant les autres colitigants. [...]

[...] Commissariat par de trace. Il dresse un PV de recherche infructueuse. L'architecte apprend le procès, demande la nullité car il avait donné sa nouvelle adresse à l'ordre des architectes et à la sécu. La signification a été annulée. La signification a parquet, le destinataire est domicilié dans un TOM. L'huissier dépose l'acte auprès du parquet du domicile du demandeur, qui se chargera de transmettre l'acte dans le TOM. Pays étranger notification par le biais des ministères b. les autres notifications La notification en la forme ordinaire : la voie postale le plus souvent par LRAR. [...]

[...] On ajoute un mois au délais pour les TOM et 2 mois pour l'étranger. Le délai de comparution peut être réduit par le juge lorsque le juge autorise à assigner à jour fixe, quand il y a une urgence particulière. C'est l'hypothèse ou on voudrait avoir un jugement au fond assez rapide, une des parties demande l'autorisation d'assigner à jour fixe. On peut utiliser cette procédure pour juger + rapidement. 3eme chambre civile, 23/02/94 : un bail commercial de 3 ans conclu le 1/12/79. [...]

[...] Il y a un développement de la responsabilité dans le milieu de la justice mais aussi dans tout milieu professionnel. Section II : la matière du lien juridique d'instance Selon l'article 5 du NCPC, la matière du lien juridique d'instance est ce sur quoi le juge doit se prononcer. L'article 4 donne une précision : l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont dans l'acte introductif d'instance (en général l'assignation). ? Dans les conclusions en défense. On a un objet du litige composé par des prétentions. [...]

[...] Il peut aussi décider que la citation est caduque. Dans certaines hypothèses, il est nécessaire de prendre une mesure non contradictoire : saisies conservatoires on obtient une ordonnance sur requête mais il y a un recours ouvert au défendeur en référée. : le contradictoire et le juge Le juge doit lui-même respecter le principe du contradictoire, il ne peut pas fonder sa décision sur une mesure d'instruction qui n'a pas respecté ce principe, notamment les expertises ou une des parties n'a pas été appelée à se déplacer. [...]