L'utilité du contrat

Extraits

[...] L'existence de l'utilité du contrat A. Une protection spécifique accordée parfois par le droit La sanction de la lésion est un déséquilibre objectif, un domaine de la rescision pour lésion. L'article 1168 reformule le principe du rejet de la lésion : dans les contrats synallagmatiques, le défaut d'équivalence des prestations n'est pas une cause de nullité du contrat, à moins que la loi n'en dispose autrement. Le contrôle de l'utilité retirée de certains contrats (contrôle de l'équilibre économique) ou pour certaines personnes contractantes n'est pas absent du droit positif. [...]

[...] L'utilité du contrat Tout acte humain doit avoir un sens, une raison. La raison est ce qui motive l'action ou encore une qualité, ou propriété, que l'on prête aux êtres humains et qui permet d'évaluer une action ou un comportement. La rationalité est une propriété essentielle de l'espèce humaine (Aristote la distingue ainsi des animaux). En économie, le comportement rationnel d'un agent est celui qui correspond à ses intérêts (d'ailleurs non définis). L'utilité du contrat c'est, au fond, la raison qui a conduit à l'engagement contractuel. [...]

[...] L'utilité du contrat n'est alors pas retirée. B. L'exigence de la loyauté En cas de rupture abusive des pourparlers. Il y a des conditions pour caractériser l'abus, l'absence de réparation du gain manqué du fait de l'absence de conclusion du contrat (la victime du dommage avait pourtant un intérêt à contracter Il existe un devoir d'information, article 1112-1 et sanction du dol. Il y a aussi une exigence de l'exécution de bonne foi : les parties doivent exécuter le contrat loyalement, permettre à l'autre partie de retirer l'utilité recherchée. [...]

[...] La cause exprime le but du contrat ; elle révèle les raisons de l'engagement. Elle est le facteur explicatif de l'accord de volonté qui justifie sa réception dans l'ordre juridique. Le contrôle de l'existence de la cause de l'obligation protégeait les cocontractants (nullité relative si absence de cause à la formation du contrat). Le juge vérifie si, vu de l'extérieur, le contrat a une utilité, une rationalité suffisante pour que l'ordre juridique accepte de prêter son concours. Alors même qu'il n'y a pas de vice du consentement, le contrat peut être annulé. [...]

[...] Il existe bien un « contrôle social de l'utilité minimale de tous les contrats ». La disparition de la notion de cause n'a pas entraîné la suppression de ses occurrences. Le droit s'assure toujours que le contrat satisfait un intérêt objectif, non illusoire. Les parties sont quand même les mieux placées pour apprécier et défendre leurs intérêts. Entre liberté et exigence de sécurité et de bonne foi, la phase de négociation, désormais objet de dispositions légales, est essentielle de ce point de vue dans certains contrats. [...]