Ce transfert n'était pas connu avant, et n'est pas connu dans la plupart des droits étrangers. Dans le droit romain, ou dans les droits étrangers, le transfert résulte d'une obligation, ou d'un acte unilatéral, parfois même d'une formalité spécifique.
En droit romain c'était la traditio : la remise matérielle de la chose.
Les codificateurs de 1804 ont rompu avec ce système et ont fait opérer ce transfert de façon automatique, par la seule rencontre des volontés. C'est une conception intellectuelle : par la seule force de l'esprit, le transfert de propriété se réalise. C'est ce qu'on appelle le transfert de propriété solo consensu : par le seul consentement.
C'est un effet automatique de la vente, car il ne résulte d'aucune obligation.
[...] La clause de réserve de propriété pourra donc échouer si le sous-acquéreur est de bonne foi. Concrètement dans la pratique, il faut agir vite, car il y a plus de chances que l'objet n'ait pas été transformé, vendu Il faut donc exercer une action en revendication très rapidement. Les clauses anticipant le transfert de propriété Il est très difficile de concevoir d'avancer le transfert de propriété, mais cela peut exister. On peut imager qu'une PUV est conclue, si le bénéficiaire lève l'option et que rien n'est prévu, le transfert de propriétaire intervient au moment de cette levée d'option. [...]
[...] Oui, si le créancier gagiste ignorait la vente. Celui qui est mis en possession le premier l'emporte. La vente de biens incorporels Les choses sont aussi plus complexes, car les biens incorporels sont soumis à des régimes spécifiques selon la nature du bien. Si on veut réunir les biens en deux grandes catégories, on distinguera les biens donnant lieu à un système de publicité par inscription sur des registres et les biens qui supposent une formalité de notification. Cependant, certains biens ne donnent lieu à aucune formalité particulière. [...]
[...] - Les tiers absolus. Les ayants cause à titre universel sont traités comme les parties. Les ayants cause à titre particulier Ce sont ceux qui tiennent un droit particulier de l'une des parties à titre particulier, comme l'acheteur ou le locataire. Ils peuvent avoir acquis un droit du vendeur ou de l'acquéreur. Les ayants causes du vendeur Ils ont intérêt à ce que le vendeur ait été encore propriétaire lorsqu'il leur a transmis un droit réel sur le bien. Si au contraire, ce n'est pas le cas, c'est une transmission par un nom propriétaire qui pourra être remise en cause. [...]
[...] Dans bien des hypothèses, cette clause s'éteint ainsi. En effet, la chose perd son individualité lorsqu'elle est transformée par l'acquéreur. Il a été jugé que des raisins transformés en vin ne sont pas transformés au sens juridique du terme. Ils ne perdent donc pas leur individualité, et la clause de réserve de propriété pouvait toujours jouer au bénéfice du vendeur. La Cour de cassation aurait pu cependant juger le contraire ( arrêt de la Chambre commerciale du 11 juillet 2006. [...]
[...] Les biens donnant lieu à un système de publicité. La vente est ici inopposable aux tiers tant qu'elle n'a pas été publiée. Parmi les biens donnant lieu à un système de publicité, on a les brevets, les fonds de commerce, ou encore les navires. La publication de vente de fonds de commerce conditionne l'opposabilité aux tiers, tant qu'elle n'est pas publiée. Les biens supposant une formalité de notification. Cette notification tient lieu de publicité. On a par exemple la notification de la cession de créances au débiteur. [...]
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