Théorie générale du contrat, nature du contrat, classification du contrat, article 1101 du Code civil, droit subjectif, théorie de l'autonomie de la volonté, liberté contractuelle, article 1134 du Code civil, article 6 du Code civil, protectionnisme social, article 1107 du Code civil, contrat suis generis, contrats consensuels, article 1394 du Code civil, contrats d'adhésion, contrats à titre onéreux
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut déduire de cette définition de l'article 1101 que la convention apparaît au-delà du contrat. Certes, la convention peut avoir pour effet de faire naître une obligation, mais la convention va également aboutir à modifier, transmettre ou à éteindre une obligation. Également, une convention pourra aboutir à constituer ou à transférer un droit réel. L'objet du contrat est plus réduit puisqu'avec le contrat, il s'agit simplement de faire naître des obligations. En quelque sorte, le contrat apparaît au sein d'un ensemble plus vaste : celui des conventions. En toute hypothèse, il y aura eu expression de volonté. Le contrat correspond donc à un acte juridique.
On va l'opposer au fait juridique puisqu'il y a fait juridique lorsqu'un fait produit des effets de droit indépendamment de toute manifestation de volonté. Le fait juridique s'oppose donc à l'acte juridique. La catégorie des contrats est une catégorie très large puisqu'il s'agira par l'effet de l'accord de volonté de faire naître des droits subjectifs, mais également, par le contrat, on va prendre en compte parfois des éléments du droit subjectif. Par exemple, lorsque le contrat est destiné à constituer le statut d'un groupe social, on peut considérer qu'il relève du droit objectif. Autre exemple, avec le contrat de mariage, il ne s'agit pas de créer des droits subjectifs, mais d'organiser le régime de statut social qu'on acquiert en se mariant. De même, le contrat apparaît au-delà des simples rapports de droit privé. On ne va s'intéresser qu'au contrat de droit civil, mais pour autant, on ne va pas oublier que les contrats de droits publics et des contrats administratifs existent par ailleurs.
[...] L'exemple apparaît avec le contrat de dépôt. Le dépositaire doit conserver la chose du déposant. Si jamais, pour conserver la chose, le dépositaire expose des frais, le déposant devra les lui rembourser donc ce qui signifie que celui qui était débiteur devient créancier et réciproquement. B. Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit Cette classification résulte des articles 1005 et 1006 du Code civil. Ces deux textes composent les contrats à titre gratuit parfois appelés « contrats de bienfaisance » et les contrats à titre onéreux. [...]
[...] En quelque sorte, l'idée est que le contrat ne pouvant pas être librement débattu pour des motifs d'ordre sociaux ou économiques, le législateur et le juge doivent intervenir pour organiser la formation et l'exécution du contrat. Ils interviennent pour assurer le respect de l'équilibre contractuel. La théorie de l'autonomie de la volonté considérait que la volonté individuelle été suffisamment forte pour y parvenir. La doctrine du protectionnisme social considère que le juge et la loi sont à même de garantir l'équilibre et la justice contractuelle. Par exemple, les effets du protectionnisme contractuel sont apparus dans l'hypothèse du contrat d'adhésion. [...]
[...] - Sur le fond, la liberté contractuelle signifie que les parties sont libres de conclure toute sorte de contrats et organisent librement le contenu du contrat qu'elles ont choisi de conclure. Les parties organisent librement les stipulations de leur contrat. Lorsque le législateur intervient, il n'intervient que pour proposer des modèles de contrat, mais ces modèles sont supplétifs de la volonté des parties. Les modèles de contrat ne s'imposent pas aux parties. Par exemple, dans le Code civil, on a un modèle de contrat de vente et on va classiquement considérer que ce modèle est supplétif. [...]
[...] Par exemple, la donation est un contrat à titre gratuit qui réalise un appauvrissement du patrimoine du donateur. La propriété d'un bien est transférée au donataire, celui qui reçoit la donation. Ce qui justifie ce contrat, c'est l'intention libérale de l'appauvri. L'intention libérale est la cause de la variété de contrats à titre gratuit. Dans d'autres hypothèses, il y aura contrat à titre gratuit sans appauvrissement de l'une des parties. Il n'y a pas appauvrissement parce qu'il n'y a pas de transfert de valeur, c'est l'hypothèse de celui qui rend un service gratuit. [...]
[...] Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de convention. On peut déduire de cette définition de l'article 1101 que la convention apparaît au-delà du contrat. Certes, la convention peut avoir pour effet de faire naitre une obligation, mais la convention va également aboutir à modifier, transmettre ou à éteindre une obligation. Également, une convention pourra aboutir à constituer ou à transférer un droit réel. L'objet du contrat est plus réduit puisqu'avec le contrat, il s'agit simplement de faire naitre des obligations. [...]
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