Temps en droit civil, Cour de cassation, ordre juridique, ordonnance du 15 octobre 2015, convention d'indivision, article 1195 du Code civil, article 2224 du Code civil, droit des contrats, article 2229 du Code civil
L'étude du rapport de la Cour de cassation de l'année 2015 part du constat que les fonctions de l'écoulement du temps sont très importantes. C'est aussi une réflexion de l'accueil par le droit de l'accélération du temps. Le droit ne peut être hermétique au temps. L'adage "le temps passe le droit demeure" et l'idée que tout ordre juridique serait un véritable défi au temps sont impossibles à mettre en application. Certes, la stabilité du droit répond à un besoin de sécurité, de permanence. Certaines solutions peuvent même être qualifiées de "droit naturel" : qui est inhérent à la nature humaine, passe par-dessus les frontières et aussi intemporel.
[...] Tout ce qui a été fait en exécution du contrat doit être défait. Par exemple aussi, la rétroactivité propre au jugement déclaratif : lorsqu'un jugement établit un lien de filiation, ce jugement est déclaratif et la filiation est établie à compter du jour de la naissance. Autre exemple, lorsqu'on fait application du principe selon lequel « l'enfant est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt », il y a anticipation de la reconnaissance de la personnalité juridique pour faire reconnaître des droits à l'enfant. [...]
[...] - L'acquisition des servitudes continues et apparentes - L'acquisition du nom par possession prolongée et l'imprescriptibilité du nom (JP Sainte Catherine) II. Le droit pour le temps A. L'aménagement conventionnel du futur - La convention d'indivision (durée en principe déterminée, perte du droit discrétionnaire au partage, nomination d'un gérant ) - Le terme et la condition - Le contrat et le changement de circonstances extérieures : article 1195 et clauses voulues par les parties - Les clauses qui anticipent l'inexécution (clauses pénales, résolutoires, limitatives de responsabilité ) ou les litiges B. [...]
[...] Le contrat doit ainsi être « un lien vivant apte à répondre aux besoins sur le long cours » Certaines solutions s'inscrivent ainsi dans le temps qui s'écoule. Le droit ne peut nier le temps qui passe. Qu'il s'agisse de protection de la personne, de sécurité juridique, de pacification des relations, les solutions de droit s'inscrivent dans le temps qui passe et font produire à l'écoulement du temps des effets importants. I. Les fonctions du temps « Tout arrive dans le temps mais rien ne se fait par le temps, la prescription par le laps de temps est donc une fiction de la loi, conventionnellement adoptée ». [...]
[...] Ce n'est pas le cas en matière de prescription acquisitive à l'article 2258, acquisition d'un droit par l'effet de la possession. Ainsi, malgré le caractère perpétuel de la propriété, la possession prolongée dans le temps d'un bien immeuble fait acquérir la propriété (considérations de sécurité juridique et de paix sociale). L'écoulement du temps peut être aussi source d'incertitude pour les personnes. Certaines solutions de droit sont inscrites dans le temps qui passe. Pour les personnes physiques, les humains, le temps qui passe est inéluctable. [...]
[...] Le droit ne peut être hermétique au temps. L'adage « le temps passe le droit demeure » et l'idée que tout ordre juridique serait un véritable défi au temps est impossible à mettre en application. Certes, la stabilité du droit répond à un besoin de sécurité, de permanence. Certaines solutions peuvent même être qualifiées de « droit naturel » : qui est inhérent à la nature humaine, passe par-dessus les frontières et aussi intemporel. Mais, le droit reste un phénomène relatif (Jean Louis Bergel), par définition la loi évolue, l'ordre juridique évolue et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui le temps économique et social s'accélère. [...]
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