Objet du droit, systèmes, norme, ordre juridique, droit européen, droit administratif, valeur juridique, norme supérieure, validité, règles, principes, écrit, oral, Conseil d'État, jurisprudence, sanction, sources
La spécificité de la norme tient à ce que son existence repose sur sa validité juridique et non pas sur sa valeur morale ou sur sa valeur économique. Une norme existe si elle est valide dans un système juridique, elle est juridiquement valide si elle a été adoptée selon les conditions prévues par une norme supérieure.
Parmi les normes on fait la distinction entre règles et principes, cette distinction a eu un succès. On distinguerait des règles écrites et des principes qui ne sont pas toujours écrits et qui sont assimilés à des standards destinés à rendre cohérente une solution juridique et contenant des finalités éthiques. Le principe s'apparente à une norme, mais se présente comme une sorte d'actium, car il se présente comme un principe général qui serait juste, correct. Ces principes seraient implicites dans le droit, mais ils permettraient de déterminer l'interprétation de l'application du droit, le mot principe est une notion relativement indéfinie et qui est comprise comme renvoyant à certaines valeurs qui inspire le droit.
[...] Autre particularité de l'UE qui prévoit une cour spéciale = cour de justice de l'UE, qui a pour but de contrôler le droit de l'UE par les états membres. Depuis le traité de Lisbonne, il existe 2 traités en vigueur : Le traité sur le fonctionnement de l'UE (délimite les compétences des institutions, parlement européen, Conseil, Commission européenne). Et le traité de l'UE (il porte sur les dispositions communes, les grands principes établis et dispositions relatives à la coopération). Ces 2 traités forment ce qu'on appelle le droit originaire du droit de l'UE ou on parle de droit primaire. [...]
[...] Ce traité de Maastricht renforce la communauté européenne et les domaines d'action de la communauté européenne par le biais de ces traités. Les états membres ont consenti à des transferts de souveraineté au profit de l'UE, ce traité est ratifié par référendum, mais pour qu'il soit ratifié en droit national, il a fallu réviser la constitution, car ce traité n'était pas compatible avec la constitution avant la révision. En effet le Conseil constitutionnel avait été saisi pour se prononcer sur cette question qui était autorisée par l'article 75 et le fait de voter pour les non nationaux pour les élections municipales était contraire au principe qui impose la nationalité pour être électeur; l'euro ( monnaie) au départ le traité était incompatible il y a eu une révision pour permettre la ratification du traité et la elle prévoit aux articles 88-1 et suivant désormais les conditions de compatibilité avec le traité de Maastricht. [...]
[...] Elle est précise quant à l'étendu des droits qu'elle garantit, elle distingue des libertés intangibles en toute circonstance par exemple : l'interdiction de la torture, des libertés qui ne peuvent être, limité sauf en cas de guerre ou de danger menaçant la vie de la nation et d'autres libertés qui même en période normale peuvent faire l'objet de limite à condition que ces limites soient nécessaires et proportionnées originalités : la convention à la particularité d'avoir l'effet direct ce qui veut dire qu'elle a des obligations pour les états à l'égard de leur citoyen ainsi les citoyens pourront convoquer la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme à l'encontre de leur état s'il s'avère que l'état a violé un de ces droits consacrés. Cela veut dire aussi que les juridictions internes sont aussi des juges de droit commun de la convention. [...]
[...] Certains auteurs des internationalistes, européanistes insistent qu'en réalité sur la pratique si c'est la constitution qu'on revise pour permettre la ratification d'un traité cela veut dire que c'est la constitution qui s'adapte au traité, mais dans la pratique elle a été plusieurs fois était révisée pour ces traités donc certains auteurs disent que c'est la constitution qu'on revise donc elle n'est pas vraiment suprême. En vertu de l'article 65 de la constitution qui énonce explicitement "les traités ou accord régulièrement ratifié ou approuvé ont, des leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traités, de son application par l'autre partie". Remarque : lorsqu'on s'intéresse au traité on parle de stipulation alors que pour le contrat on parle de close et pour les lois et règlements on utilise le terme de disposition. [...]
[...] Car parler de constitution suppose l'existence d'un état européen or, l'UE n'est pas un état juridiquement, elle n'est pas non plus une fédération d'état qu'elle n'entre ni dans la catégorie juridique de l'état unitaire ni dans la catégorie de l'état fédéral. Ensuite 2 problèmes = l'idée de constitution suppose une idée de nation, peut-on parler d'une nation européenne ? Il y a obstacle qui partage les auteurs certains disent que l'UE n'a pas de légitimité politique pour reconnaître l'état d'une nation, d'autre avance l'argument selon lequel la citoyenneté européenne aurait donné naissance à une nation. [...]
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