L'intérêt de la matière réside dans le fait que même si le droit des sûretés est très technique, c'est l'un des droits les plus foisonnants du Droit privé car aux prises avec la réalité économique, la matière a longtemps été considérée comme un droit poussiéreux mais c'est un droit en constante évolution. Ce droit est principalement réglementé dans le code civil au titre du droit commun entre le débiteur et le créancier. La matière avait évolué grâce à la jurisprudence mais les textes étaient restés inchangés depuis 1804. (...)
[...] On en déduisait que la caution était libérée. L'alinéa 3 vise les cautions solidaires. La cour de cassation n'a pas admis que l'alinéa 1 soit appliqué aux cautions solidaires. L'extinction de l'obligation principale n'emportant pas satisfaction du créancier L'annulation ou la résolution de l'obligation principale Sanction prononcée 241 En principe le cautionnement s'éteint dénué d'objet Pas de difficulté, si l'obligation est nulle, résolue Hypothèse d'obligations subsistantes après annulation Quand l'annulation du contrat laisse subsister une obligation de restitution (contrat de prêt) : un contrat de prêt même annulé laisse subsister l'obligation de restitution, la cour de cassation considère que la caution doit couvrir cette restitution. [...]
[...] Le développement du crédit a entraîné l'essor des sûretés réelles et leur multiplication a engendré leur affaiblissement. Les exigences de publicité ne sont pas toujours requises ce qui porte atteinte à l'intérêt de la sûreté réelle. Les règles de classement n'ont pas toujours permis d'anticiper le risque. Mais surtout, le droit des procédures collectives est intervenu, il a évolué et mis en avant un nouvel objectif de sauvegarde de l'entreprise sur l'autel duquel les créanciers, même munis de sûretés sont sacrifiés. [...]
[...] Cela renvoie à la notion d'accessoire. La notion à garantir peut être quelconque, contractuelle, délictuelle, pécuniaire, une obligation de faire, pour que le cautionnement soit valable, il faut que cette obligation existe et qu'elle soit valable. L'existence de l'obligation principale Il n'est pas nécessaire que l'obligation soit née au moment de l'engagement de la caution, on peut cautionner une dette future voire éventuelle, le cautionnement lie immédiatement la caution mais l'obligation de payer la dette ne naîtra que si la dette cautionnée prend elle même naissance. [...]
[...] Si l'émetteur promet une obligation satisfactoire c'est qu'en fait la garantie correspond à un cautionnement Une garantie accessoire ? M-P. Dumont donne une réponse négative, il est vrai qu'elle n'existe qu'en garantie de la dette du débiteur principal, la disparition de la dette principale fait tomber la lettre d'intention elle-même. Ca s'explique en réalité par les notions de cause ou d'objet du droit commun des obligations, s'il n'y a plus de dette à garantir, la garantie n'a plus lieu d'être, si elle était maintenue le créancier ne subirait pas de préjudice, on ne pourra engager la responsabilité de l'émetteur Section 2 : le régime juridique 1 : La responsabilité de l'émetteur envers le bénéficiaire I. [...]
[...] Il doit être évident sans qu'il soit besoin de se livrer à une recherche que le bénéficiaire n'a pas droit à la garantie, par exemple si le donneur d'ordre peut produire un jugement établissant la résolution du contrat aux torts du bénéficiaire, s'il peut produire un écrit signé par le bénéficiaire reconnaissant que le contrat a bien été exécuté. La contestation du donneur d'ordre est manifestement fondée ; il s'agit de situations exceptionnelles II. le recours du garant après paiement A. [...]
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