Depuis la loi du 12 mai 2009, ce terme a été remplacé par celui de gage immobilier.
La réforme de 2006 notamment avec l'antichrèse bail a conservé l'efficacité de cette sûreté.
L'antichrèse comporte des règles voisines de celles de l'hypothèque, ce qui explique que le Code fonctionne par renvoi, mais se distingue de l'hypothèque par ses traits particuliers.
Il faut donc d'abord voir les traits spécifiques, avant de voir les points communs avec l'hypothèque.
[...] Il faut également que l'antichrèse porte sur un immeuble présent, achevé et non futur. Achevé : on ne peut pas concevoir d'antichrèse sur un immeuble à construire. Le point commun est que seuls les biens présents sont susceptibles d'antichrèse. Conditions de forme En ce qui concerne la forme, le point commun est que l'antichrèse est un acte solennel, qui doit être notariée pour être valable, ( les articles 2416 et 2417 opèrent par renvoi. Quant à l'inscription de l'antichrèse au registre de publicité foncière, elle s'impose pour l'opposabilité du droit aux tiers. [...]
[...] Juridique et c'est une innovation de 2006. Dans ce cas, le créancier percevra les fruits civils de l'immeuble donné à bail. C'est ce qu'on appelle l'antichrèse bail. Cet alliage d'antichrèse et de bail a été consacré en 2006, mais qui s'était développé avant dans la pratique ? La Cour de cassation avait admis cette formule particulière dans un arrêt de 2002. La loi l'a conforté à l'article 2390 : le créancier, peut, sans perdre la possession donner l'immeuble à bail, même au débiteur. [...]
[...] Les conséquences de la prise de possession du créancier Pour l'essentiel, on peut en relever trois principales : L'article 2389 prévoit que le créancier gagiste perçoit les fruits de l'immeuble, sachant que ceux-ci doivent être imputés d'abord sur les intérêts, et subsidiairement sur le capital. Les loyers s'imputent donc d'abord sur les intérêts. Ils doivent s'imputer pour une raison essentielle au droit des sûretés : une sûreté est là pour garantir une dette, pas pour enrichir celui qui l'a prise. La sûreté ne doit pas dériver en source d'enrichissement ( droit de jouissance qui contribue à l'attraction du mécanisme. S'il y a des droits attachés à la possession, il y a aussi des devoirs comme l'obligation d'entretien. [...]
[...] Il en va de la même façon, en ce qui concerne les travaux d'amélioration ou d'agrandissement. La partie du crédit qui finance les travaux d'amélioration ne peut être couverte par le privilège. Par conséquent, une affectation hypothécaire est très utile. Dernière précision concernant ce cas de l'hypothèque sur immeuble à construire : on a une règle identique qui s'applique dans le cas du superficiaire (un droit de superficie). C'est le droit de disposer de l'ensemble de la superficie (sous-sol et sol). [...]
[...] C'est le cas de celui qui est titulaire d'un bail à construction, comme une municipalité qui va admettre qu'une entreprise construire des immeubles industriels et soit propriétaire des lieux pendant 100 ans, et au bout des 100 années, la municipalité va pouvoir exiger la remise en l'état du terrain. Le bail à construction confère au preneur, un droit de construire et d'édifier des immeubles, ainsi que d'avoir la propriété des immeubles pendant une certaine durée. Ce bailleur est un superficiaire. Le bail à construction qui permet le financement d'une construction immobilière permet l'hypothèque sur le programme de construction. [...]
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