Les sujets de droit : les personnes physiques

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Les sujets de droit : les personnes physiques

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Thèmes abordés

personnalité juridique, personne morale, sujet de droit, chose inerte, droit à la chose, relation juridique, droit, cours de droit licence, cours de droit civil, droit personnel, droit réel, patrimoine, capacité juridique, Code Civil, abolition de l'esclavage, abrogation de la mort civile, être vivant, être viable, statut de l'embryon, personnalité juridique d'un foetus, avortements clandestins, mort juridique, domicile, attributs des personnes juridiques

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Résumé du document

En droit français : l'être (une personne) est différent de l'avoir (une chose). Seul l'être est un sujet de droit, choses et animaux ne sont pas des personnes physiques et n'ont pas de personnalité juridique propre.
Toute personne physique possède une personnalité juridique : aptitude à être un sujet de droit, identification (différencier les individus), droits et des devoirs, patrimoine, responsabilité juridique (capacité ou incapacité). Dans un souci de protection, des personnes peuvent subir une incapacité d'exercice (générale ou partielle). Par exemple, des mineurs et des majeurs protégés.
L'individu acquiert la personnalité juridique à la naissance (s'il est vivant et viable, c'est-à-dire s'il respire et possède tous les organes nécessaires pour vivre). Elle dure toute la vie et cesse à la mort. Remarque : l'absence ou la disparition prolongée d'un individu peuvent lui retirer la personnalité juridique.
Cette classification suscite des différences de mise en oeuvre. Pour s'en apercevoir, on peut se focaliser sur des éléments qui peuvent être hybrides. Si un robot tue un être humain, est-il responsable ou faut-il accuser son programmeur ?

Sommaire

La place des sujets de droit parmi les constituants élémentaires de l'univers juridique
1. L'univers juridique élémentaire se compose de sujets, de choses et de droits
2. La notion de sujet est une notion fonctionnelle
3. La notion de personne juridique entretient néanmoins des relations avec le monde réel (avec le concept d'être humain)
L'attribution de la personnalité juridique aux personnes physiques
1. Le début de la personnalité juridique
2. La fin de la personnalité juridique
L'attribution de la personnalité juridique aux autres êtres vivants
Les attributs des personnes juridiques
1. Le nom
2. Le domicile
3. La nationalité
4. Le patrimoine
5. La capacité juridique (jouissance et exercice)

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Extraits

[...] Les personnes physiques ne sont pas, juridiquement, propriétaires de leurs corps. Remarque : les déchets du corps ne bénéficient d'aucune protection produits). Ex : placenta longtemps considéré comme un déchet et non comme un élément et produit du corps humain. Ainsi, les laboratoires pharmaceutiques utilisent les cellules qui en sont extraites afin de fabriquer des cosmétiques et certains produits de beauté. Cependant, le Conseil constitutionnel a estimé conforme à la C° une loi interdisant à une femme venant d'accoucher de rémunérer une société commerciale pour conserver les cellules souches extraites du sang de cordon et du sang. [...]

[...] Les attributs des personnes juridiques A. Ø Ø Résulte de la filiation ou du mariage et sert à distinguer les sujets de droits entre eux à difficile de changer car il est incessible, indisponible, insaisissable, imprescriptible. Le changement de nom (sauf par décret et pour un intérêt légitime) ou l'usurpation d'identité sont interdits. Liberté accordée aux parents de choisir le prénom de leur enfant et depuis la loi du 4 mars 2002 les enfants peuvent choisir entre le nom du père et/ou de la mère (au nom de l'égalité homme/femme). [...]

[...] Ces trois lois sont structurées en de manière pyramidale, les lois découlent les unes des autres (pyramide normative de Kelsen) à diffère de la manière de présenter les lois de nos jours, c.à.d. de façon hiérarchique : on doit toujours être conforme à la loi supérieure. I. La place des sujets de droit parmi les constituants élémentaires de l'univers juridique A. L'univers juridique élémentaire se compose de sujets, de choses et de droits Univers juridique : univers intellectuel composé de : Sujets de droit : élément central car les règles juridiques s'adressent exclusivement aux sujets de droits et seuls les sujets peuvent avoir des droits (ou des obligations). [...]

[...] Choses : tout ce qui n'est pas un sujet de droit (abeilles, immeubles). Droits : relations juridiques entre les sujets (contrat) ou entre un sujet et une chose (droit de propriété). Droit personnel Entre deux sujets de droit, obligations réciproques ne concernant que les individus liés par ce droit. Contrat entre les étudiants et Dauphine les étudiants ne sont pas liés juridiquement) ; lien juridique avec l'État. B. Ø Ø Droit réel D'un sujet de droit sur une chose, unilatéral. [...]

[...] Ø Statut intermédiaire entre le sujet de droit et la chose (respect dû aux morts) Le décès douteux (pas de cadavre) Disparition Art C. civ. : de nature à mettre la vie de l'individu en danger (guerre ou naufrage). Constatation de la disparition par le tribunal de grande instance. Le jugement déclaratif de disparition est équivalent à un acte de décès et est transcrit sur les actes d'état civil en marge de l'acte de naissance. Ce jugement a pour effet la dissolution immédiate du mariage et la dévolution immédiate de la succession. III. Absence Art C. [...]

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