Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession

Introduction

Chapitre I. La définition du terme "succession"
Chapitre II. La présentation des différents modèles successoraux (publique ou privée, légale ou testamentaire)

PARTIE UNIQUE. LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION

Chapitre préliminaire. L'ouverture de la succession (les causes d'ouverture de la succession, la date, le lieu)

Titre I. La dévolution légale

Sous titre I. L'aptitude à hériter

Section 1. L'existence
Section 2. L'absence d'indignité (les cas d'indignité, les effets)

Sous titre II. La détermination des héritiers

Chapitre I. La succession ordinaire

Section 1. Les droits de succession des parents
§ 1. Les principes directeurs : le classement en ordres, le classement selon le degré, la non discrimination selon l'état (parenté naturelle, adoptive)
§ 2. Les principes correcteurs : la fente ou la division par branche, la représentation

Section 2. Les droits du conjoint survivant
§ 1. Les droits du conjoint survivant dans la succession
* En présence de descendants (l'assiette du droit de propriété avec l'article 758-5 alinéa 1, l'établissement de la masse d'exercuce avec l'article 758-5 alinéa 2, l'article 758-6 ou l'imputation des libéralités faites au conjoint sur ses droits légaux ; l'assiette du droit en usufruit ; la conversion d'usufruit capital et en rente viagère ; l'exercice de l'option du conjoint)
* En présence de collatéraux privilégiés
* En présence d'ascendants
* En présence de collatéraux ordinaires
§ 2. Les droits du conjoint survivant contre la succession : les droits à aliments, le droit annuel au logement
§ 3. Les droits de l'Etat sur les successions

Chapitre II. La succession anomale

Section 1. Les biens dévolus en fonction de leur origine
§ 1. Les cas de retour légal
§ 2. Les bénéficiaires du retour légal
§ 3. Les conditions du retour légal
§ 4. Les effets du retour légal

Section 2. Les biens dévolus en fonction de leur nature

Titre II. Le pouvoir de la volonté

Sous titre I. L'ordre public successoral

Chapitre I. La prohibition des pactes sur succession future : la définition, l'application, les exceptions

Chapitre II. La réserve héréditaire

Section 1. L'opportunité de la réserve

Section 2. Les bénéficiaires de la réserve

Section 3. Le taux de la réserve
§ 1. La quotité disponible ordinaire : la réserve des descendants, du conjoint
§ 2. La quotité disponible entre époux : l'extension au bénéfice du conjoint de la quotité disponible, les mesures correctrices des héritiers réservataires, la combinaison des quotités disponibles

Section 4. La sanction de la réserve
§ 1. Les libéralités qui empiètent sur la réserve
§ 2. Les libéralités assorties de charge qui grèvent la réserve

Sous titre II. Les libéralités

Chapitre I. Introduction

§ 1. La notion de libéralité : élément matériel et intentionnel
§ 2. La classification des libéralités

Chapitre II. Les libéralités ordinaires

Section unique. Les conditions de validité

Sous section 1. Les conditions de forme
§ 1. La donation : la donation sous forme authentique, le don manuel (la tradition, la preuve), la donation déguisée, la donation indirecte
§ 2. Le testament : le testament olographe (l'écriture, la signature, la date), le testament authentique, le testament mystique, le testament international, les règles communes à tout testament

Sous section 2. Les conditions de fond
§ 1. Le consentement : l'existence du consentement (l'insanité d'esprit, la preuve et la sanction), les vices du consentement (erreur, dol, violence)
§ 2. La capacité : l'aménagement des incapacités spéciales de protection (la capacité de disposer à titre gratuit du mineur non émancipé et des majeurs protégés, la capacité de recevoir à titre gratuit), les incapacités spéciales aux libéralités (absolues et relatives)
§ 3. L'objet : les libéralités avec charge et les libéralités conditionnelles, le bien transmis
§ 4. La cause