Singularisation de la personne physique, obligations, citoyenneté, état civil, domiciliation, actes juridiques, divorce, mariage, patronyme, acte de naissance
Une fois née, une personne doit être individualisée pour que l'on ne puisse pas confondre deux personnes et leur attribuer par erreur des droits et des obligations. La singularisation en tant qu'individualisation permet aux hommes leur semblable et à l'État de distinguer leur citoyen en même temps qu'elle contribue à la faciliter de l'exercice de droit public.
[...] Le domicile Le nom ne suffit pas pour l'identification d'une personne physique, il faut encore que l'on puisse la retrouver pour les actes juridiques. Il faut une localisation dans l'espace, aussi une personne est-elle toujours juridiquement rattachée au lieu où elle est sensée toujours être présente, ce qu'on appelle le « domicile ». Le domicile est considéré comme l'endroit où une personne va exercer légalement ses droits et ses obligations. Il est nécessaire pour le rattachement d'un sujet de droit à une circonscription territoriale dans l'accomplissement de certains actes. [...]
[...] Il existe trois éléments qui constituent la singularisation d'une personne physique, dont l'état civil, le nom et le domicile. I. L'état civil Premièrement, l'état civil est ce qui constitue l'individualisation la plus complète d'une personne physique. Il est l'ensemble des caractéristiques qui déterminent le statut juridique d'une personne. L'état civil indique la situation d'une personne en tant que sujet de droit ainsi que son statut familial. Il est composé soit par des phénomènes naturels comme la naissance, le décès, le sexe, l'âge et la santé ; soit par des actes juridiques comme le mariage, la reconnaissance d'enfant né hors mariage, l'adoption ; soit par des décisions juridiques comme le divorce, la condamnation Bref, pour définir l'état civil d'une personne physique, il faut se référer à sa situation, sa condition dans la cité, au sein de la famille, dans le cadre de différente profession. [...]
[...] Le nom est attribué soit par la naissance, soit par le mariage. Depuis la naissance, chaque individu aura le privilège d'avoir un nom figurant dans l'acte de naissance. L'enfant aura un nom transmis par ses parents ce qu'on appelle le nom de famille ou patronymique. Mais, le nom patronymique et insuffisant pour pouvoir identifier l'enfant dans une famille, donc, il a aussi besoin d'un prénom. Ensuite, il est aussi possible qu'une femme s'acquiert l'usage du nom de son mari par le mariage. [...]
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