servitudes, voisinage, troubles anormaux, article 637 du Code civil, copropriété, servitude positive, servitude négative, servitude accessoire, servitude continue, servitude discontinue, cours
Concept général qui est le voisin. Le voisinage est une grande source de désagrément en droit des biens c'est la raison pour laquelle le Code civil a d'emblée tenté de régler certaines questions comme par exemple le respect des distances et les servitudes. La JP elle-même en a traité certains effets comme les troubles anormaux du voisinage.
[...] Les droits de passage, de puisage, de pacage. Ce critère est à priori très simple : Besoin ou pas du fait actuel de l'homme se révèle qq fois pas très aisé à mettre en œuvre compte tenu du dvp des techniques. Certaines servitudes qui nécessitaient le fait de l'homme avt l'évolution de certaines techniques peuvent être assurées mécaniquement. Par exemple la servitude de puisage : une installation de pompage automatique remplace désormais la main de l'homme. Si on estime que cette servitude devient alors continue notamment si les ouvrages de pompage sont permanents, la technique peut alors modifier le critère de partition entre servitude continue et servitude discontinue. [...]
[...] Cela distingue la servitude de la dette. La servitude n'a de sens qu'avec le fonds, mais on ne peut pas conserver le fonds en se libérant de la charge. À l'inverse le bénéfice se transmet avec le fonds dominant également de plein droit ce qui fait que le bénéfice ne peut pas être cédé sans le fonds. Sans avoir à le céder, on peut renoncer au bénéfice de la servitude sans renoncer à sa propriété. Il n'y a pas de circulation autonome de la servitude alors que l'usufruit peut se justifier et se transmettre de manière autonome. [...]
[...] On a bien l'idée de fonds servant et fonds dominant. Ces expressions sont très maladroites, car dans la réalité des choses un bien ne peut pas devoir qqch, il faut passer par une personne. Mais ces expressions sont néanmoins très signifiantes, car la servitude doit être utile à un fonds et elle pèse sur un fonds quel que soit la personne propriétaire du fonds. La servitude doit être utile à un fonds, elle est imposée pour l'utilité et l'usage d'un autre héritage qui est le fonds dominant. [...]
[...] Par ex il aménage une canalisation en surface qui traverse une partie d'un de ses terrains. On doit considérer que si les deux parcelles avaient appartenu à deux propriétaires différents, ces derniers auraient dû constituer une servitude. Cet aménagement doit être le fait d'un seul propriétaire c'est d'ailleurs ce que rappelle la Cour de cassation qui refuse que des propriétaires indivis puissent constituer une servitude par destination du père de famille (arrêt 6 juin 2007). Le maintien volontaire de l'aménagement existant lors de la division du fonds : Il faut qu'à l'occasion d'une division du fonds, les deux parcelles entre lesquelles étaient né un rapport de fait de servitude soient attribuées à des propriétaires différents et que l'aménagement se perpétue. [...]
[...] D'autres sont acquises par prescription. On pourrait parler de servitudes établies par le fait de l'homme. Cette classification n'est pas tripartite en fait, car elle se réduit en réalité aux servitudes établies par la loi et aux servitudes du fait de l'homme. : Les servitudes établies par le fait de l'homme L'établissement de la servitude Une servitude peut s'établir par titre, prescription acquisitive et par destination du bon père de famille. Le titre Le titre n'est pas nécessairement un accord de volonté. [...]
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